Instructeur en Droit Des Sols Expert - Boulogne-Billancourt, France - VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT

VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT
VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT
Entreprise vérifiée
Boulogne-Billancourt, France

il y a 3 semaines

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter
Description
Filière:
**Technique**

Métier:
**Urbanisme**

Catégorie:
**A**

**Ingénieur territorial**

CDD ou titulaire

**BOULOGNE BILLANCOURT**

**(Île-de-France)**
***

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**2 à 3 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**17/05/2023**

**Descriptif et missions**:
INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS EXPERT

**Ville de BOULOGNE BILLANCOURT recrute**:
**Instructeur en droit des sols expert**
- Information des pétionnaires:
- Expliciter les spécificités du PLU aux administrés et pétionnaires,
- Expliquer les démarches et orienter le cas échéant vers les services compétents.

Instruction administrative et technique des dossiers:
- Vérifier les pièces constitutives des demandes,
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis,
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire l'analyse technique des dossiers de demandes,
- Formaliser les documents d'analyse permettant de fiabiliser l'instruction en cas de recours,
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.

Suivi et gestion des dossiers:
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction,
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction,
- Effectuer un précontrôle de légalité,
- Classer et archiver les dossiers.

Organisation des conformités:
- Vérifier et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

Procès-verbaux d'infraction:
- Dresser autant que nécessaire les procès-verbaux d'infraction (sous réserve d'assermentation).

**Profil recherché**:
INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS EXPERT
- Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en lien avec le domaine de l'urbanisme, vous justifiez d'une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d'une collectivité territoriale.
- Rigoureux, organisé et méthodique, doté d'une capacité d'analyse, vous avez une appétence pour le domaine de l'urbanisme et êtes à même de gérer les dossiers de votre domaine d'activité et d'apporter votre contrôle et votre expertise.
- Vous avez des qualités rédactionnelles. Vous avez le sens du relationnel et de la communication.
- EC20937**Avantages collectifs au travail**:
INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS EXPERT
- Restauration collective/titres restaurant
- Abonnement COS ou CAS
- Régime indemnitaire
- RIFSEEP
- CIA
- Charte de la diversité
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