Instructeur (-trice) Du Droit Des Sols - Le Bez, France - Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux

Description

**SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL**

**INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS**

**Employeur**:
Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux

54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ


Burlats

Cambounès **Contexte**:
La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son
Fontrieu service administratif un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme.

Le service comprend à ce jour 2 équivalents temps plein + 1 chef de service et
Lacaze cherche à recruter un(e) 3ème instructeur(trice). Une plateforme de dématérialisation des dépôts de demandes d'urbanisme est mise à disposition
Lacrouzette des 16 communes de la CC « Sidobre Vals et Plateaux » et des 9 communes de la CC « Thoré Montagne Noire ».

Lasfaillades
Le service urbanisme intervient en termes de:

- Planification (modifications, révisions, déclarations de projets,)

Le Bez **Instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager)**

Le Masnau
- Rédaction d'actes d'achat ou de cession de biens par la communauté de

Massuguiès communes
- Veille juridique en urbanisme

Montfa **SIG**
- Gestion du droit de préemption

Roquecourbe Sous l'autorité du responsable du service urbanisme, en binôme avec les autres instructeurs, l'instructeur(trice) ADS devra assurer les missions suivantes:
Saint-Germier
- Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis:
Saint-Jean-de-Vals
- Réception et enregistrement des dossiers
- Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de
Saint-Pierre-de-Trivisy l'Urbanisme,...) ou locale (Plans Locaux d'Urbanisme)
- Préparation des courriers de demande de pièces et/ou notifications de délais

Saint-Salvy-de-la
- supplémentaires et/ou d'information sur la non-conformité des projets
- Consultations de services et de commissions

Balme
- Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques
- Élaboration des projets d'arrêtés et décisions
Vabre - Transmission des dossiers aux services de l'Etat pour la taxation
- Travail en collaboration avec les mairies adhérentes au service:

- Conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers et décisions transmis
- Autres activités:

- Accueil sur RDV des particuliers ou professionnels
- Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS
- Élaboration de tableaux de bords et participation à la mise à jour des données nécessaires à l'instruction
- Développement de supports pédagogiques facilitant l'accès au droit de l'urbanisme
- Association à la rédaction des documents d'urbanisme
- Participation à la veille juridique du service et à l'évolution du logiciel métier
- Réalisation d'analyses statistiques
- Suivi des déclarations d'intentions d'aliéner

**Profil recherché**:

- Rigueur / Méthodologie
- Gestion administrative
- Maitrise d'outils de traitement de texte
- Capacité à s'organiser
- Capacité d'analyse
- Capacité de lecture de plans
- Capacité de travail en autonomie
- Discrétion et neutralité
- Connaissance appréciée en administration, urbanisme ou aménagement du territoire
- **Permis B et véhicule obligatoire **(pour se rendre sur le site)

**Modalités de recrutement**:
Poste à pourvoir : dès que possible

Type d'emploi : emploi contractuel (1 an) avec perspective de titularisation ou par voie de mutation

Durée : 35h

Lieu de travail : 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ

Déplacement possible sur le territoire de la communauté de communes

Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

/ Téléphone au

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 1 900,00€ à 2 100,00€ par mois

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : In person

Date de début prévue : 15/09/2023