Juriste Droit Public - Lyon, France - GRANDLYON HABITAT

GRANDLYON HABITAT

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Notre Direction Juridique **recherche

**Un Juriste Droit Public
- H/F**

Au sein de l'équipe de la Direction Juridique, vous défendrez et protègerez les intérêts de l'organisme en fournissant les orientations afin de respecter et faire respecter la législation et la réglementation en vigueur principalement en droit public.

**Assure un conseil juridique stratégique en intégrant les contraintes de l'entreprise dans les domaines suivants**:
**_ Marchés publics_**:

- :_
- Assure le suivi du précontentieux en lien avec les opérationnels et la direction des marchés (éventuellement avec l'avocat)
- Analyse des situations et rédige les consultations et les notes juridiques
- Élabore et suit en précontentieux les protocoles transactionnels et/ ou les procédures de médiation (CCIRA) en lien avec l'avocat

**_
Urbanisme, aménagement :_**
- Conseille les opérationnels sur les problématiques liées aux montages d'opérations complexes (opérations d'urbanisme, déclaration d'utilité publique )

**_Statut de l'organisme :_**
- Rédige des consultations et conseille sur des problématiques liées à la Gouvernance de l'Organisme (organes, fonctionnement, organismes de contrôle, objet social, statut d'EPIC, SAC )

**Assure sur le plan opérationnel la passation des marchés publics gérés par la Direction Juridique, en collaboration étroite avec le juriste chargé de projets assurances, la Direction des Marchés, et éventuellement avec le prestataire retenu**:

- (notamment pour les marchés suivants : Plan global d'assurance de l'Organisme ; Assurance dommages-ouvrage ; Avocats de l'Organisme /lots ; Banque de données juridiques)_
- Rédige la note de présentation de l'opération et les cahiers des charges
- Analyse les offres, rédige le rapport d'analyse et présente le dossier en CAO
- S'assure de la notification des marchés et informe en interne
- Présente les éventuels avenants en CAO et rédige les rapports

**Gère les contentieux de droit public devant les juridictions administratives (**tels:
** **recours contre les décisions administratives de l'organisme, contre les autorisations d'urbanisme
**)**
- Recherche tous les éléments nécessaires et constitue le dossier pour l'avocat
- Suit le dossier en contentieux (relations avocat, assistance expertises,)
- Veille au cadrage juridique tout au long de la démarche (respect des délais, obligations des parties)
- Organise et anime les réunions nécessaires avec les clients internes et l'avocat
- Suit l'exécution des décisions, informe les services internes des jugements et coordonne les relations avec le cabinet d'avocat chargé de la représentation de GRANDLYON HABITAT
- Peut être amené à représenter l'entreprise dans certaines procédures contentieuses administratives et à rédiger un mémoire pour le tribunal Administratif
- Analyse et étudie les améliorations de procédures à envisager au regard de l'évolution de la législation et de la jurisprudence et propose des actions
- Définit les besoins et plans d'actions associés en lien avec sa hiérarchie
- Mobilise, anime et coordonne les actions en lien avec les acteurs internes et externes.
- Suit et contrôle la réalisation des plans d'actions
- Rémunération entre 39 KE et 41 KE
- Statut Cadre forfait jour (195 jours)
- 24 RTT et 30 CP/ an
- Chèques déjeuner et Mutuelle
- Participation aux frais de transports en commun (TCL 100%) et/ou frais de déplacements en vélo
- Télétravail possible
- CET, PEE, PERCO

Poste situé dans le quartier Part Dieu, facilité d'accès en transports en commun.

**Le processus de recrutement se déroulera en deux étapes (entretien RH et entretien opérationnel dans le service concerné)