Juriste Droit de La Fonction Publique - Paris e, France - INRAE - Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement

INRAE - Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement
INRAE - Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement
Entreprise vérifiée
Paris e, France

il y a 3 semaines

Sophie Dupont

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Sophie Dupont

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Description
Acteur majeur de la recherche publique, INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement) vous propose de participer à son aventure scientifique en exerçant vos compétences au sein de nos équipes de recherche ou de nos collectifs en charge de la gestion et du bon fonctionnement de l'institut et de ses installations. Cette offre d'emploi est à pourvoir **par voie de concours**.

**Environnement de travail et missions**:

- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices ;
- Participer à des actions de formation ;
- Participation à la commission d'enquêtes administratives diligentées par la Direction générale ou la Direction des ressources humaines (DRH) ;
- Expertise juridique sur les questions disciplinaires, accompagnement de la direction des ressources humaines (conseil de discipline), sécurisation des actes et des procédures ;
- Expertise juridique sur les questions relatives à la sécurité et santé au travail, accompagnement de la Mission centrale de prévention (CHSCT, questions ERP, amiante,..) ;
- Expertise juridique et appui à la DRH (concours, accidents du travail/maladie professionnelle, labellisation égalité/diversité). L'expertise pourra comporter un contrôle de légalité sur certains projets de notes règlementaires internes publiées par note de service. Vous participerez : - en tant qu'expert juridique et en lien avec l'expert contentieux, aux comités relatifs au suivi des situations individuelles pré-contentieuses ;
- à la réalisation des études juridiques sur tout sujet relevant de la réglementation qui concerne l'établissement, en particulier en Droit de la fonction publique par l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la participation à l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle (note de service) et la rédaction d'avis circonstanciés et documentés en droit public. INRAE participe au capital de structures privées (filiales, start-up..) et à leurs instances de délibération. Il est aussi représenté dans les assemblées générales et conseils d'administration de fondations, associations, GIP. Vous coordonnerez, en lien avec le responsable de pôle, l'activité de la « Cellule de suivi des participations » et le cas échéant, apporterez un appui juridique aux représentants de l'institut nommés dans ces instances, en lien avec les autres membres de la Cellule. Vos relations internes et externes : DAJ, Juristes, toute autre Direction d'appui, Direction générale, Centres et départements.

**Formation et compétences recherchées**:
Licence, Maîtrise, Master 1 - Expertise juridique en Droit de la fonction publique. Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque. Rigueur et capacités organisationnelles.

Domaine professionnel : Ressources humaines et affaires juridiques

Contrat : poste statutaire (fonctionnaire)

**Numéro du poste : IE24-DAJ-2**

**Localisation**: 75007 PARIS - Île-de-France

**Contact**: Cécile JANET /

**Postuler**:
Vous avez jusqu'au **22 mars 2024** pour vous inscrire sur le site INRAE Jobs

Type d'emploi : Temps plein

Salaire : 27 044,18€ à 30 000,00€ par an

Programmation:

- Travail en journée

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/09/2024
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