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Pau

    Chargé(e) d'affaires contentieuses Conseil - Pau, France - École des Avocats Centre Sud

    École des Avocats Centre Sud
    Default job background
    Description

    Détails de l'offre

    Le bureau des affaires juridiques et du contrôle de légalité de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques recherche un(e) stagiaire en école d'avocat.

    Le bureau est en charge de trois volets-clés de la direction départementale :

    ¤ il porte la voix et défend directement les intérêts de l'État devant les juridictions en cas de contentieux (REP, plein contentieux, référés, médiation, etc) dans l'ensemble des domaines de compétence de la DDTM :

  • droit de l'environnement (eau, biodiversité, forêts, ...),
  • droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, plans de prévention des risques naturels et inondation, ...),
  • droit de la construction et de l'habitat (logements insalubres, construction de logements sociaux, ...),
  • droit maritime,
  • droits de la fonction publique et du travail,
  • code rural (litiges agricoles),
  • etc ;
  • ¤ il assume des fonctions de conseil des services et collectivités en matière juridique, dans un but de résolution préventive des litiges, de sécurisation et de facilitation des projets-clés pour le département ou encore en vue d'éclairer la prise de décision ;

    ¤ pour le compte du préfet, il attaque devant le juge administratif les actes illégaux des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité des actes d'urbanisme (autorisations et documents d'urbanisme), le département des Pyrénées-Atlantiques faisant état de forts enjeux, de par les caractéristiques de ses territoires basques et béarnais (façade littorale, espaces naturels et agricoles à forte valeur ajoutée, barrière montagneuse, pôles urbains grandissants, risque inondation, ...).

    ¤ Enfin, en cas de constat de délits ou de crimes, il rédige des signalements à destination du procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

    Le ou la stagiaire se verra proposer, à l'instar des agents titulaires du bureau mais également avec leur soutien en cas de besoin, de prendre en charge un portefeuille de dossiers relevant de ces missions avec une nette majorité de travaux en matière contentieuse, et ce, dans le plus de domaines possibles afin d'enrichir au maximum son expérience.
    Le traitement des dossiers contentieux se fera de A à Z, de l'analyse des moyens d'attaque soulevés par la partie adverse à la rédaction des mémoires en défense, voire à la plaidoirie devant les tribunaux.



  • PerfHomme Pyrénées-Atlantiques, France

    Cabinet d'Avocats à taille humaine d'une douzaine de collaborateurs au sein d'un Groupe Multi sites d'environ soixante personnes, le Cabinet IDOANE conseille les entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants dans leurs opérations de cession, acquisition, investissement, restr ...

  • MANPOWER FRANCE

    Aide-conducteur de travaux

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  • Foncia Pau, France CDI

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  • Foncia Pau, France CDI - Temps plein

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  • Bobion & Joanin Groupe BILY Pau, France CDI

    Pour notre siège social de PAU, nous recherchons un Responsable des ressources · humaines (H/F). · Vous définissez, en accord avec le Président du groupe, la politique et la stratégie en matière de ressources humaines sur un périmètre de 8 sociétés, 250 collaborateurs. · Vous fix ...


  • Adapei de Loire-Atlantique Pau, France CDI

    Cadre d'intervention : · Le Siège Social de l'association accueille les départements supports (Direction Générale, DRH, Comptabilité/Finance, Contrôle de Gestion, Administration Générale, Communication, Amélioration continue, et Informatique) afin d'assurer la gestion et le bon ...

  • SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre

    Assistant COMPTA

    il y a 1 semaine


    SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre Pau, France CDI

    Sous l'autorité de la Responsable du Pôle Gestion (RPG), l'assistance Comptabilité - Ressources Humaines assure la gestion des dossiers des ressources humaines dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires et intervient en soutien à l'équipe comptable. Elle in ...


  • Joncoux Pau, Pyrénées-Atlantiques, France

    A propos de nous · VALGO est une ETI internationale qui exerce dans les métiers de l'environnement depuis 2004 et dont le siège est en France. · Avec 15 agences réparties dans différentes régions (Métropole, Réunion, Caraïbes), VALGO a pour mission de réhabiliter les sites poll ...


  • Foncia Pau, France

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  • DRSM OCCITANIE Tarbes, France CDI

    Description du poste · Sous la responsabilité du médecin conseil responsable de l'échelon local, vous participerez dans le cadre des missions de ce service à différentes actions orientées vers les assurés, les professionnels de santé et les établissements de santé ainsi qu'à des ...

  • Ministère - Ministère de l'Économie

    Chef du Service Contrôles

    il y a 1 semaine


    Ministère - Ministère de l'Économie Occitanie, France

    Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne) · IDIV CN/ AP - Chef de service en charge du Pôle de Contrôle et d'Expertise H/F · IDIV CN/ AP - Chef de service en charge du Pôle de Contrôle et d'Expertise H/F · Fonction publique de l'Etat · Les missions de la DGFiP sont larg ...


  • CHARLES RICHARDSON - Atelier de recrutement Les Angles, France

    Que diriez-vous d'un poste clé, à responsabilités, au sein d'un groupe dont l'activité est d'intérêt public et possédant de fortes valeurs humaines ? · Généraliste de la fonction RH avec des compétences en développement RH, ce poste est une véritable opportunité de montrer vos ta ...