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en droit public SCIDE-SDDE-149 H/F
il y a 2 jours
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · L'experte ou l'expert en droit public assure un appui légistique, un soutien juridique et une expertise générale en droit au profit des autres sous-directions. L'objectif est de pouvoir rapidement apporter les premiers éléments juridiques aux questions pos ...
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Ambassadeur/Ambassadrice ETIncelles SCIDE-SDDE-195 H/F
il y a 1 jour
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · La ou le titulaire du poste assure les fonctions de « Ambassadeur/Ambassadrice ETIncelles ». Le poste est rattaché directement à la sous-directrice du développement des entreprises./ · Le programme ETIncelles est un dispositif d'accompagnement de PME en f ...
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de projet en droit des sociétés SCIDE-SDDE-26 H/F
il y a 1 jour
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · Le(a) chef(fe) de projet en droit des sociétés renforce l'équipe formalités d'entreprises composée actuellement de 3 chargés de mission au sein du pôle droit public et formalités d'entreprises de la SDDE. Il exerce certaines de ses missions en équipe et d' ...
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Experte/Expert en droit public SCIDE-SDDE-27 H/F
il y a 53 minutes
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · L'expert.e en droit public assure un appui légistique, un soutien juridique et une expertise générale en droit au profit des autres sous-directions. L'objectif est de pouvoir apporter rapidement les premiers éléments juridiques aux questions posées, les pr ...
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Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · La ou le titulaire du poste assure les fonctions de chargé(e) de mission « Développement des entreprises ». · Sous le management de la directrice de projets et le pilotage du chef de projets, il ou elle mène des premières analyses, propose et met en œuvre ...
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Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · La ou le titulaire du poste assure les fonctions de chargé(e) de mission « Compétences et Entrepreneuriat ». · Sous le management de la directrice de projets ou le pilotage des cheffes de projets, il ou elle mène des premières analyses, propose et met en œ ...
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Chef-fe de projets – Intrapreneur-se Portail RSE SCIDE-SDDE-178 H/F
il y a 53 minutes
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · La ou le titulaire du poste assure les fonctions de chef-fe de projets - intrapreneur-se de la start-up d'état « Portail RSE ». · Dans un contexte où les réglementations RSE sont de plus en plus nombreuses, et en lien avec le chantier Simplification du Gou ...
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Magasinier (H/F)
il y a 2 jours
COOP BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE Brou, FranceNous sommes une coopérative d'Eure et Loir avec un chiffre d'affaires de 197 millions d'Euros pour une collecte de plus T. · Nous recherchons un Agent de silo. Votre mission principale sera d'assurer la conduite d'un silo dans le respect des réglementations en vigueur. · Doté de ...
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Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · Au sein du pôle « numérique et international », sous l'autorité du chef de pôle et de la cheffe de projet en charge de la politique européenne, le/la chargé.e de mission assure la coordination du volet numérique du cadre de financement pluriannuel de l'Uni ...
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ARS Ile-de-France Saint-Denis, France Temps completDescription du poste · Versant · Fonction Publique d'Etat · Catégorie · Catégorie B (profession intermédiaire) · Domaine et Métier · RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Rédatrice/Rédacteur juridique · Intitulé du poste · Gestionnaire administratif soins psychiatriques sans consente ...
de projet en droit des affaires SCIDE-SDDE-197 H/F - Paris, France - Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Description
Description du poste
Le(a) chef(fe) de projet en droit des affaires renforce l'équipe droit des affaires
composée d'un autre chef de projet et de deux chargés de mission (recrutement d'un
troisième chargé de mission en cours).
Il exerce certaines de ses missions en équipe et d'autres lui sont confiées en propre.
Sous la responsabilité du directeur de projet, le(a) chef(fe) de projet a la responsabilité
de développer l'expertise juridique, d'impulser et de coordonner, en collaboration avec
l'ensemble des parties prenantes aux différents projets, le traitement des questions
juridiques en lien avec le droit des affaires.
Le/la chef(fe) de projet est chargé(e) de porter des projets de textes, impliquant le cas
échéant un travail interministériel et devant le Conseil d'Etat.
Le/la chef(fe) de projet en droit des affaires apporte son expertise juridique sur toute
question dont la sous-direction est saisie en lien avec le droit des affaires (appui
légistique, consultations juridiques...).
Enfin, il ou elle contribue à la préparation des réponses aux demandes d'expertise des
cabinets, la préparation des entretiens du directeur général et des Ministres et la
préparation des réponses aux courriers et aux questions. écrites.
Les sujets occupant actuellement la direction d'affaires et sur lesquels le ou la titulaire
du poste pourrait être amené(e) à travailler sont notamment les suivants :
- la loi ° du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter
contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,
- le chantier de simplification des mesures pour les entreprises,
- la protection de la confidentialité des avis des juristes en entreprise.
- la reconnaissance d'un fonds d'exercice libéral.
En fonction des nécessités du service, le poste pourra progressivement évoluer pour
rester adapté aux projets confiés à la sous-direction, au regard notamment de
l'évolution du contexte national et des priorités ministérielles.
Conditions d'exercice particulières
Possibilité d'aménagement horaire.
Le poste requiert une certaine disponibilité, notamment lors de l'examen des projets
de loi au Parlement et de l'examen des textes au Conseil d'Etat.
Description du profil recherché
Les compétences suivantes sont attendues pour occuper ce poste :
- compétences juridiques en droit des affaires ;
- compétences rédactionnelles (fiches et notes pour les ministres et leur cabinet, texte
législatifs et réglementaires) ;
- qualités relationnelles, aptitudes à travailler en mode projet et avec l'ensemble des
acteurs de l'écosystème des formalités d'entreprises ;
- organisation, autonomie et capacités d'initiatives.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
