Juriste Confirmé(E) - Paris, France - Autorité de Régulation des Transports

Autorité de Régulation des Transports

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API), créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Elle régule désormais plusieurs secteurs de transport en plus du ferroviaire, devenant un régulateur multimodal essentiel.

Pour assurer ses missions, l'ART dispose de ressources financières autonomes, d'un collège de cinq membres permanents et d'une équipe variée d'une centaine d'agents, comprenant des économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Dans un environnement professionnel évolutif et soutenant le développement individuel, l'ART offre les avantages suivants:

Tickets restaurants
RTT
Mutuelle
Remboursement des transports à 75%
Prévoyance

La Direction des affaires juridiques assure la gestion des aspects juridiques de l'activité de l'ART, garantissant la sécurité juridique des décisions et avis, conseillant les autres directions, conduisant les procédures de règlement de différends et assurant la défense de l'Autorité en contentieux.

En tant que juriste confirmé(e) sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous contribuerez à diverses missions, telles que:

Contribuer aux missions de l'Autorité en tant que référent juridique
Garantir la qualité et sécurité juridique des décisions et avis
Défendre l'Autorité en cas de recours

Vos interventions couvriront divers secteurs relevant de l'ART, nécessitant une expertise en droit public, droit des affaires ou régulation économique, avec une connaissance du droit de l'Union Européenne. Une expérience professionnelle de trois à six ans dans ces domaines est préférable.

Compétences requises: