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- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
- Localisation : 27 BOULEVARD DE STALINGRAD 92240 MALAKOFF
- Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale #J-18808-Ljbffr
conseiller juridique - Ile-de-France - Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
Description
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La DRSD est le service de renseignement dont dispose le ministre des Armées pour assumer ses responsabilités en matière de contre-ingérence, de sécurité du personnel, du matériel, des installations et des informations sensibles. Ses moyens sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l'étranger.
Placé au sein de la sous-direction de la stratégie et des ressources, le conseiller juridique est en charge du domaine relatif au renseignement. Il apporte ainsi son expertise sur tous les projets liés aux opérations et à la mise en œuvre de la loi sur le renseignement. A ce titre, il participe aux réformes législatives, réglementaires et infra-réglementaires dans ce domaine et accompagne les différents bureaux pour leur mise en œuvre. Polyvalent, le conseiller juridique est en mesure d'apporter une première réponse aux demandes d'avis juridiques qui parviennent au bureau des affaires juridiques, tant dans le domaine du soutien que dans le volet opérationnel.Dans sa mission d'anticipation du risque contentieux, il élabore les procédures nécessaires pour sécuriser l'action du Service. Il en assure le suivi et participe à la mise en place des solutions retenues. Il participe également au traitement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les services compétents du ministère.
Il assure par ailleurs des actions de formation dans le domaine juridique au profit des agents.
Conseiller les entités de la DRSD d'un point de vue juridique
Renforcer le dispositif règlementaire au profit des missions de la DRSD en participant à l'élaboration de nouvelles dispositions législatives et règlementaires.
Élaborer et rédiger des avis juridiques
Étudier les évolutions juridiques liées à l'actualité règlementaire ou législative et en expliquer les conséquences.
Contribuer à la rédaction des textes juridiques du domaine.
Élaborer et mettre en place de nouvelles procédures.
Développer un réseau d'homologues notamment à la DAJ.
Fournir un conseil juridique dans la conception et le déroulement de l'action de contre-ingérence du Service et proposer des solutions
Assurer des actions de formation à destination des agents.
Participer aux colloques professionnels, débats, séminaires pouvant contribuer aux missions
Animer un espace juridique dans l'espace numérique de travail.
Élaborer les réponses aux demandes précontentieuses.
Répondre aux sollicitations de la DAJ en matière contentieuse.
Profil recherché
Expérience professionnelle acquise en conseil juridique (3 ans)
Expérience en Service de renseignement ou au sein d'un ministère appréciée.
Compétences attendues Éléments de candidature Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire