- Droit de l'urbanisme / droit de l'environnement / permitting : appui aux équipes de développement dans le cadre de : L'analyse de la compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme applicable, la mise en œuvre de procédures d'évolution des documents d'urbanisme ; L'élaboration des dossiers de demande d'autorisation et le suivi de leur instruction : permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, déclaration ICPE/IOTA (étude d'impact, définition des mesures ERC et d'accompagnement, participation du public) ;
- Contentieux : suivi des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en œuvre des éventuelles procédures de régularisation
- Foncier : apporter son expertise générale en matière d'occupation du domaine public ; rédaction et négociation de conventions d'occupation temporaires du domaine public
- Collectivités territoriales : accompagnement des équipes dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales ou SEM ; analyse sur la légalité de tout type de schéma impliquant des collectivités ; support aux équipes projet dans le cadre de réponse à des appels à manifestation d'intérêt ; contrats de co-développement.
- Commande publique : EDF Renouvelables étant une entité adjudicative, support aux juristes projets et à la Direction des Achats dans le cadre des appels d'offre en procédure formalisée et adaptée, conformément au code de la commande publique.
- veiller au respect et à la mise en œuvre des procédures du Groupe,
- travailler étroitement avec les pôles Corporate, Assurances et Compliance, ainsi que les autres fonctions support impliquées dans les projets (Finance, Fiscalité, ...).
- Participer d'une façon active au développement et à la promotion d'outils communs et procédures utiles à la direction juridique.
- Formation : troisième cycle en droit public/droit de l'environnement
- Première expérience professionnelle en droit public/droit de l'environnement
- Qualités recherchées : les candidats devront être des juristes rigoureux, capables de faire avancer leurs dossiers en autonomie, avoir un fort esprit d'équipe et une volonté de travailler en mode collaboratif ; il devront également être pédagogues, et avoir une capacité à appréhender des problématiques variées et complexes. Environnement de travail très opérationnel et contexte d'activités dynamique
- Langues : bon niveau d'anglais (B2)
- Déplacements occasionnels (3-4 fois par an) à prévoir en France dans les agences de développement (Lyon, Aix, Nantes, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg)
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Juriste Droit Public
il y a 16 heures
VINCI Construction Rueil-Malmaison, France**VINCI CONSTRUCTION est l'un des principaux acteurs mondiaux de la construction, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures de transport routier et ferroviaire.** · **VINCI CONSTRUCTION Route France propose un ensemble intégré d'expertises et de savoir-faire à trave ...
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Juriste Droit Public
il y a 1 jour
Dalkia Courbevoie, FranceRef · COURBEVOIE · Hauts-de-Seine (92) · CDI · Publiée le 24/04/2023 · Dalkia Siège · Juridique · Supérieure à 5 ans · Descriptif du poste · Et si vous faisiez équipe avec nous ? Rejoindre Dalkia, c'est plus de sens et d'implication contre le réchauffement climatique ; plus de r ...
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Juriste Droit Public
il y a 1 jour
SVP Bois-Colombes, France**Votre mission**: · QUELLES SERONT VOS MISSIONS · **Rattaché à la direction Droit public, vous êtes amené à**: · - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant · une information et une réponse structurée sur les thématiques · **suivantes**: urbanisme/ comm ...
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Juriste Droit Public
il y a 2 jours
CMA France Paris e, France_CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère une centaine d'établissements avec agents publics et défend les intérêts de plus d'un million d'artisans,_ · P_oste basé à CMA France PARIS_ · Au sein de la Direction ressources humaines réseau, vous êtes rat ...
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Juriste Droit Public
il y a 1 jour
Anderson RH Saint-Ouen, FranceVous êtes de formation Bac +5 en droit social ; · - Vous disposez d'une expérience réussie de 3 ans minimum en tant que Juriste de Droit social · - Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: · Vous prenez en charge les questions et demandes émanant ...
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Juriste en Droit Public
il y a 2 jours
Veolia Aubervilliers, Francede l'entreprise · Le groupe Veolia a pour ambition de devenir l'entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l'eau, des déchets et ...
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Maître de Conférences en Droit Public
il y a 1 jour
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Issy-les-Moulineaux, France**CONTEXTE & ENVIRONNEMENT** · L'**Université Catholique de Lille** est une fédération universitaire accueillant près de étudiants et réunissant notamment 2 écoles d'ingénieurs (YNCREA Hauts-de-France et ICAM Lille), 2 écoles de commerce accréditées EQUIS, AACSB et AMBA (EDHEC, I ...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 1 jour
SYNALT Paris e, FranceDescriptif du poste · Rattaché au Responsable Juridique du pôle, vous êtes chargé de traiter tous les aspects de droit public et réglementaires de votre entité. Vous répondez aux appels d'offres publics. Force de proposition sur toute solution juridique opérationnelle, vous négoc ...
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Juriste Senior en Droit Public
il y a 1 jour
VILLE DE CLAMART Clamart, FranceDescriptif du poste · Sous la responsabilité de la Directrice Affaires juridiques, vous assurez les missions d assistance et de conseil dans tous les domaines de compétence de la ville, de sécurisation des actes ainsi que de prévention et de gestion des contentieux. · Vos mission ...
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Juriste en Droit Public
il y a 16 heures
Mairie des LILAS (93) Les Lilas, France**DEFINITION DU METIER**: · Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services conce ...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 1 jour
SNCF Cadres Paris, France**Description de l'employeur** · Rejoignez un environnement stimulant et des équipes passionnées qui mettent leur talent et leur savoir-faire au service des gares de demain. Plus de 4 900 collaborateurs, présents sur l'ensemble du territoire, contribuent en effet à repenser l'ave ...
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Juriste Spécialisé en Droit Public
il y a 1 jour
Staffmatch Paris Paris, FranceCréée en avril 2015, l'entreprise se lance le pari de révolutionner le marché du travail temporaire et de casser les idées reçues des agences d'intérim traditionnelles. Pari réussi, Staffmatch affiche aujourd'hui une couverture nationale, une centaine de collaborateurs permanents ...
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Juriste - Droit Public
il y a 1 jour
SEMMARIS Chevilly-Larue, France**Juriste - Droit Public** · **Poste à pourvoir dès que possible - CDI - temps plein - Localisation : Rungis (94)** · La **SEMMARIS **est la société gestionnaire du **Marché International de Rungis**. Société d'économie mixte, qui a pour missions **d'exploiter**, de **développer ...
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Avocat Droit Public Min. 4 Ans
il y a 2 jours
FED Legal Paris e, France**Ian De Bondt, directeur de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, cabinet d'avocats d'affaires français, un collaborateur en droit public (commande publique et/ou urbanisme et/ou environnement) d'au ...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 2 jours
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris e, FranceDescriptif du poste · Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiq ...
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Juriste droit public
il y a 1 jour
GROUPE FED Nanterre, France CDIJe suis Audrey D?l?ris, Team Lead chez Fed Legal, et je recherche un juriste droit public / contract manager pour un CDI ? pourvoir chez mon client, une filiale d'un grand groupe industriel. · Je suis Audrey D?l?ris, Team Lead chez Fed Legal, et je recherche un juriste droit publ ...
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Stage Juriste Droit Des Marchés Publics
il y a 1 jour
AMF Paris, France**Informations générales**: · **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au b ...
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Juriste Droit Public
il y a 1 jour
SUEZ Nanterre, FranceVOTRE MISSION La Direction Juridique de Suez Consulting intervient en appui des directions opérationnelles sur les aspects juridiques concernant le droit des marchés publics et privés de la construction en France comme à l'International. · Vous rejoindrez une équipe dynamique c ...
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Juriste droit public
il y a 1 semaine
FED LEGAL Nanterre, France À temps pleinQuelles sont les missions ? · Je suis Audrey D?l?ris, Team Lead chez Fed Legal, et je recherche un juriste droit public / contract manager pour un CDI ? pourvoir chez mon client, une filiale d'un grand groupe industriel. · Rattach?(e) au Directeur juridique, vos missions sont les ...
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Juriste droit public
il y a 8 heures
FED LEGAL Courbevoie, France CDI· Poste : Je suis Audrey D?l?ris, Team Lead chez Fed Legal, et je recherche un juriste droit public / contract manager pour un CDI ? pourvoir chez mon client, une filiale d'un grand groupe industriel. · Rattach?(e) au Directeur juridique, vos missions sont les suivantes : · - r ...
Juriste droit public/droit de l'environnement H/F - Nanterre, France - EDF Renouvelables
Description
Détail des offres Détail de l'offreJuriste droit public/droit de l'environnement - H/F
(Ref. EN Date de publication
22/02/2024
Expérience3 à 5 ans
Domaine d'expertiseJuridique & Assurance
PaysFrance
RégionIle de France
DépartementHAUTS-DE-SEINE (92)
VilleNANTERRE
Le Pôle « Droit des Affaires – France » de la Direction Juridique d'EDF Renouvelables recherche un/une juriste spécialisé(e) en droit public et droit de l'environnement.
L'équipe est composée de sept juristes et un responsable de pôle, intervenant en appui des projets d'énergies renouvelables (éoliens terrestres, photovoltaïques et de stockage d'énergie) en France, dans leurs phases de développement, construction et exploitation.
Dans ce cadre, le/la juriste interviendra principalement en appui aux activités de développement et de construction de projets, en particulier (mais pas exclusivement) sur leurs problématiques de droit public et de droit de l'environnement.
A ce titre, et de façon non limitative, ses principales missions seront les suivantes :
Plus généralement, le juriste apportera son soutien sur tous les aspects de développement et construction de projets, ce qui l'amènera à aborder des problématiques de droit privé et à rédiger et négocier des accords contractuels de toute sorte : promesse de bail, accords de confidentialité, protocoles d'accord, contrats d'acquisition ou de cession de titres, pacte d'actionnaire, contrat de vente d'électricité, contrat de construction et de fourniture d'équipements, contrats de prestation de services). Le candidat devra faire preuve d'une forte curiosité et d'une volonté d'étendre son champ d'intervention à un large éventail de sujets.
En complément, le candidat devra participer à la veille juridique et contribuer aux actions de sensibilisation et de formation des opérationnels sur les sujets juridiques.
Au sein de la Direction Juridique d'EDF Renouvelables et sous l'autorité du Secrétaire Général (40 juristes environ), il devra enfin :
Permis B requis
Dans le groupe EDF accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d'ouvrir nos portes à toutes les compétences, toutes les énergies et toutes les personnalités sans exclusion. Le poste proposé est donc ouvert à toutes et à tous.