Instructeur Des Droits Commerciaux - Annecy, France - Ville d'Annecy

Ville d'Annecy

Entreprise vérifiée

Annecy, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Description de l'offre**:
Ville préfecture de la Haute-Savoie, Annecy se distingue par son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle. La ville d'Annecy s'applique à offrir aux Annéciens et à ses visiteurs un cadre de vie agréable en restant à l'écoute des besoins évolutifs de sa population. Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l'expertise de ses 3100 agents au service de habitants. Alors vous aussi, épanouissez vos compétences sur ce territoire qui compte parmi les plus attractifs de France : rejoignez la ville d'Annecy

Nous recherchons pour la Direction EL - Gestion économique du domaine public, un Instructeur des droits commerciaux H/F.

**Missions**:
Vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation.

A ce titre, vous aurez en charge de:
- Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire
- Instruire les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical ) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants
- Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale
- Renseigner, orienter et conseiller les usagers
- Calculer le montant des droits et émettre les factures correspondantes.

**Spécificités du poste**:

- Localisation du poste : Avenue des Iles - Annecy
- Temps de travail hebdomadaire : 35 heures avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà

**Profil recherché**:
Expérience sur un poste similaire

Compétences techniques attendues:

- Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure
- Cadre règlementaire des droits commerciaux
- Techniques de rédaction
- Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers
- Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités
- Adaptabilité, persévérance, curiosité intellectuelle
- Qualités relationnelles et sens du collectif

**Date prévisionnelle du jury**: 30/03/2023

**Informations complémentaires**:

- Département : E - Département Aménagement et Ville durable
- Service:

- Catégorie : B
- Cadre d'emploi : B - Rédacteur
- Lieu de travail : 30 avenue des îles
- Temps de travail : Temps complet
- Référence de l'offre : PT-00853