Juriste droit public des affaires h/f - Paris, France - RATP Dev BU France Suisse

    RATP Dev BU France Suisse
    Default job background
    CDI
    Description

    Poste : Rattaché(e) à la Responsable Juridique et intégré(e) à une équipe de trois juristes, vous aurez pour mission d'assister et conseiller vos interlocuteurs dans le périmètre de la Business Unit France/Suisse. Votre champ d'action recouvre en particulier l'activité " Rail " de la BU : réponses aux appels d'offres suite à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional et appels d'offres visant à confier l'exploitation de métros automatiques.

    A ce titre, vos missions consisteront notamment à :

    Elaboration des schémas contractuels et participation à la négociation des conventions de groupement
    Assistance juridique dans les réponses aux appels d'offres (principalement CSP) : suivi de l'intégralité de la procédure d'appel d'offres en lien avec les opérationnels et les autres fonctions siège, analyse des DCE, revue des projets de contrats, rédaction de notes à destination des organes de gouvernance, participation aux séances de négociation ...
    Appui juridique dans les problèmes d'interfaçages avec l'exploitant sortant, le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire des gares
    Accompagnement de l'équipe en charge de la préexploitation et de l'exploitation suite au gain d'appel d'offres
    Support auprès des opérations à l'élaboration d'avenant en cours de contrat
    Gestion des précontentieux et contentieux en lien avec les avocats
    Veille juridique et analyse des conséquences des modifications législatives et réglementaires nationales et européennes, rédaction de notes et formation des opérationnels.
    Profil : De niveau Bac +5, vous êtes titulaire d'un Master 2 ou équivalent en Droit Public des Affaires et disposez de bonnes connaissances dans le domaine des montages contractuels complexes et innovants (concession, partenariat, contrats de financement...), en droits des transports et Droit des affaires.
    Vous justifiez d'une expérience professionnelle de minimum 7 ans dans une fonction similaire, idéalement chez un opérateur de service public (Rail, Transport...)
    Vous êtes rigoureux (se), autonome et organisé(e), et disposez d'une réelle compétence de pilotage juridique et contractuel des projets.
    Vous savez gérer les priorités et faites preuve de discrétion afin de garantir la confidentialité des informations reçues.
    Entreprise : RATP Dev France-Suisse est une filiale de RATP Dev. Nous
    assurons la conception, l'exploitation et la maintenance de réseaux de métros automatiques, bus, tramways et autres modes de transport public pour se rendre au travail, à l'école, pour se déplacer, ou pour se connecter avec ses amis, sa famille. Nous sommes présents dans 15 pays et plus de 100 filiales et nous nous engageons avec passion, détermination, audace et transparence pour transporter les voyageurs du quotidien, relier les communautés, promouvoir une innovation utile et raisonnée et contribuer de manière responsable au développement économique et social. Parce que les transports en commun font sens pour la planète, les communautés, les territoires et la vie quotidienne, nous nous engageons chaque jour pour la qualité de vie en ville.