Formateur - Devenir Expert Judiciaire- Freelance - Paris, France - Humaniance

Humaniance

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**Devenir expert judiciaire**:
**Objectifs**:

- Maîtriser les spécificités des différentes juridictions du droit français
- Connaître et comprendre les missions de l'expert judiciaire et les enjeux associés

**Programme**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Présenter l'organisation de la justice civile**:

- Le Tribunal judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
- Les juridictions d'exception
- Le Tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé

**Jour 1 - Après-midi**:
**2. Présenter l'organisation de la justice pénale**:

- La juridiction d'instruction
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal correctionnel
- La cour d'assises

**Jour 2 -Matin**:
**3. Présenter l'organisation de la justice administrative**:

- Le Tribunal administratif
- Organisation
- Attributions

**4. Décrire le rôle et le fonctionnement du Tribunal des conflits**:

- Définition
- Composition
- Compétence

**Jour 2 - Après-midi**:
**5. Identifier le rôle et le fonctionnement des juridictions de recours**:

- Définition
- La cour d'appel
- La cour administrative d'appel
- La Cour de cassation
- Le Conseil d'Etat

**Jour 3 - Matin**:
**6. Décrire les différentes obligations de l'expert**:

- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales

**Jour 3 - Après-midi**:
**7. Distinguer les étapes procédurales de l'expertise**:

- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d'expertise

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.