- L'animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, ...) etl'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, ...) ;
- La réalisationd'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes,études juridiques...) ;
- Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques...) ;
- Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPSen matière d'identification et d'immatriculation des assurés ;
- L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d'opérateur de la sphère sociale ;
- Laparticipation aux travaux avec la tutelle.
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CNAV Paris, France CDIMission · sconnexes o Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d'autres champsjuridiques (CADA...) · o Participeret animer des groupes de travail · o Contribuerà l'animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales) · Le saviez-vous ...
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CPAM 92 Nanterre, France CDIEntreprise · Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser · L'Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien ave ...
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Assitant Juridique
il y a 4 jours
Data Impact Paris, FranceCompany Description · **Why Data Impact by NielsenIQ ?** · The phenomenal development of e-commerce has given rise to huge quantities of data and information. Companies have difficulty exploiting this data, not knowing which leverage actions to choose nor how to measure their imp ...
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CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, France CDIDescription du poste · En qualité de Chargé d'Études Juridiques (H/F), vous serez en charge de : · Accompagnement des professionnels de santé. · Organiser, participer et animer les commissions paritaires, · Enclencher les procédures conventionnelles et assurer un suivi règlement ...
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Contract Manager Informatique IT Confirmé Paris ou
il y a 5 jours
Siderlog Atlantique Paris, FranceEn tant que Contract Manager, vous allez: · - Assurer le respect des processus achats clients pendant toutes les phases du contrat. · - Conseiller les prescripteurs dans le choix et le déroulement des procédures administratives lors des phases du contrat. · - Participer à l?optim ...
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Chargé(E) de Mission Juridique
il y a 6 jours
Capgemini Paris, France**Qui sommes nous ?**: · De 6 collaborateurs en 1967 à plus de en 2021, Capgemini est aujourd'hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. · **Vos missions ?**: · Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche so ...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 17 heures
RATP Dev - France Suisse Paris, FranceRattaché(e) à la Responsable Juridique et intégré(e) à une équipe de trois juristes, vous aurez pour mission d'assister et conseiller vos interlocuteurs dans le périmètre de la Business Unit France/Suisse. Votre champ d'action recouvre en particulier l'activité « Rail » de la BU ...
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Juriste Assurance Vie
il y a 1 jour
Epitech Paris, FranceEPITECH, agence d'intérim et de recrutement spécialisée en Assurance, recrute pour l'un de ses clients, une filiale d'un grand groupe assurantielle, son/sa futur(e) Chargé(e) d'études juridiques. Notre client est une filiale d'un groupe assurantiel français. Structure à taille hu ...
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Juriste Droit Des Affaires Et Numerique
il y a 5 jours
La Monnaie de Paris Paris, France**La Monnaie de Paris frappe la Monnaie et les esprits ** · Rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO au sein du Secrétariat Général, composé de 5 juristes vous aurez pour principales missions de conseiller et d'accompagner les clients internes (directions méti ...
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Stage - Juriste (H/F)
il y a 5 jours
GROUPE LA FRANCAISE Paris, France**Qui sommes-nous ?** · Le Groupe La Française, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, crée et propose des solutions d'investissement ciblées pour compte de tiers depuis plus de 40 ans. · Fort de 560 collaborateurs, La F ...
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Chargé(E) D'etudes Contractuelles
il y a 1 semaine
MUTEX Paris, FranceDescriptif du poste · Au sein de la Direction Offres d'Assurance et de Développement et rattaché(e) au Responsable Souscription du périmètre "sur mesure" des régimes complémentaires de la prévoyance collective, vos missions sont les suivantes: · - Rédiger le dispositif contractue ...
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Juriste Droit Commercial Et Numerique
il y a 17 heures
La Monnaie de Paris Paris, FranceLe/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de l'entreprise. La personne recherchée participera à la gestion des contrats commerciaux et des données personnelles ...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 2 jours
CMN Group Paris, France** ** · Rattaché à la Direction Juridique & Administrative, vous intervenez au sein d'une équipe de 2 personnes. Vos principales activités seront les suivantes: · En droit des sociétés : pour l'ensemble des sociétés du Groupe aussi bien en France qu'à l'étranger: · - Rédiger l'en ...
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Juriste Droit Commercial Et Numerique
il y a 6 jours
La Monnaie de Paris Paris, FranceAu sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales: · Le/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles ...
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Alternance - Juriste (F/H)
il y a 4 jours
AG2R La Mondiale Paris, FranceRéférence : · **Caractéristique du poste**: · **Type de contrat**: Contrat d'alternance · **Pays / région / département**: France, Ile-de-France, PARIS (75) · **Ville**: PARIS POSTULER · Rejoindre AG2R LA MONDIALE, c'est rejoindre un Groupe de plus de collaborateurs experts en é ...
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Juriste Contract Manager
il y a 1 jour
CANAL SEINE NORD EUROPE Paris, FranceDescriptif du poste · Dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le conseil de surveillance et le directoire, et sous l'autorité de la direction de pilotage des ressources, **la direction des affaires juridiques (DAJ), en lien étroit avec l'ensemble des directions de ...
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Juriste Droit Commercial Et Numerique
il y a 17 heures
La Monnaie de Paris Paris, France**Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales**: · - **De conseiller et d'accompagner les clients internes, directions support et opérationnelle ...
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Juriste Corporate
il y a 3 jours
Winsearch Paris, France**Description du poste**: · En intégrant ce cabinet vous aurez l'opportunité d'intervenir sur des missions variées, telles que: · - Suivi juridique annuel: · ? Approbation des comptes · ? Constitutions, dissolution, liquidation · ? Modification statutaires (transfert de sièges, t ...
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Stage Assistant Juridique Et Administratif
il y a 1 jour
Calzedonia Holding Spa Paris, France**Description du poste**: Rattaché(e) au Service Juridique et en étroite collaboration avec le Département Développement Commercial et Franchises de la filiale française Calzedonia, située dans le 9ième arrondissement de Paris (à compter de fin août/début septembre jusqu'à fin oc ...
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Juriste Droit Commercial Et Numerique
il y a 4 jours
La Monnaie de Paris Paris, France**Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales**: · - **De conseiller et d'accompagner les clients internes, directions support et opérationnelle ...
Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention - Paris, France - CNAV
Description
L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème
Description des missions du Département
Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...
Les missions du département portentsur :
Descriptionde la mission du poste
Ausein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont lerôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions ausein de la Cnav, emporte plusieurs missions :
Contractualisationjuridique
o Encadrerjuridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases dedonnées de la Cnav en sa qualité d'opérateur, de fournisseur ou de destinatairede données (formalisation des conventions juridiques d'échange avec lespartenaires de la sphère sociales ou autres) ;
o Collaboreravec des partenaires internes (directions nationales, DPO, ...) et externes(Administrations, GIP Union Retraite, ...)
Expertisejuridique
o Répondreaux questions d'ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés parles échanges et les nouvelles technologies et l'archivage
o Réaliserune veille juridique
o Réaliseret diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessairessur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes,supports...)
o Rédigeret présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commissiond'étude de la législation de l'assurance vieillesse
- Missionsconnexes
o Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d'autres champsjuridiques (CADA...)
o Participeret animer des groupes de travail
o Contribuerà l'animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)
Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.
Professionnels du métier de Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention à Paris
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Dario Pasquini
Chargé de Mission - Coopération et Développement
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Héloïse CHARLÉON
Juriste Acheteur
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Cora BOUKOH
Juriste Fiscaliste Junior