Rcci Et Rcsi - Paris e, France - INTER INVEST

Description

**Fiche de poste : RCCI et RCSI Groupe Inter Invest**

Le Groupe Inter Invest, groupe familial indépendant, est spécialisé depuis plus de 30 ans dans la structuration, la distribution et la gestion de solutions d'investissement innovantes destinées aux investisseurs individuels et aux personnes morales.

A ce titre il exerce au travers des sociétés du groupe, des activités de financement et de services d'investissement, de gestion de portefeuille, pour lesquelles il est titulaire des agréments correspondants délivrés par l'ACPR ou l'AMF.

Les différents agréments portés par les sociétés du Groupe sont ainsi:
Ø ACPR : Société de Financement
Ø ACPR : Prestataires de Service d'Investissement « PSI » pour les services suivants:
Placement Non Garanti, Placement Garanti, Conseil en Investissements,
Gestion de portefeuilles pour compte de tiers, Tenue de compte Conservation,
Réception Transmission d'ordres

Ø AMF : Société de gestion de portefeuilles full AIFM gérant tout type de FIA

Le Groupe recherche son/sa Responsable pour les fonctions de contrôle permanent de deuxième niveau prévu au b de l'article 12 de l'Arrêté du 3 novembre 2014, révisé
2021, (RCCI).

Compte-tenu de la taille et de la diversité des activités régulées du groupe, le RCCI est également Responsable de la Conformité des Services d'investissement (RCSI) et
éventuellement, en fonction de sa séniorité, Responsable de la conformité pour le
Groupe, y compris la Société de gestion de portefeuilles.

**1) Missions principales et responsabilités**

Le périmètre d'intervention du RCCI-RCSI couvre toutes les activités réglementées du
Groupe Inter Invest dans son ensemble. Il a la responsabilité globale du contrôle et du respect des obligations réglementaires des sociétés composant le groupe

Les missions réglementaires du RCCI-RCSI recherché figurent à l'article 11 de l'arrêté mentionné ci-dessus:
« Le contrôle interne a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de:
b) Vérifier que les procédures de décisions, de prises de risques, quelle que soit leur nature, et les normes de gestion fixées, notamment sous forme de limites par les dirigeants effectifs dans le cadre des politiques et orientations de l'organe de surveillance et définies conformément à l'appétit pour le risque, sont strictement respectées ;
c) Vérifier la qualité de l'information comptable, financière et relative aux normes de gestion, qu'elle soit destinée aux dirigeants effectifs ou à l'organe de surveillance, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu'elle figure dans les documents destinés à être publiés ;
d) Vérifier les conditions d'évaluation, d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information, notamment en garantissant l'existence de la piste d'audit au sens de l'article 85 ;
e) Vérifier la qualité des processus concourant à la sécurité et au bon fonctionnement du système d'information et à la continuité d'activité ;
f) Vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées au sein des entreprises assujetties ;
g) Vérifier le respect des dispositions relatives aux politiques et pratiques de rémunération, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, y compris les dispositions européennes qui sont directement applicables, et des principes généraux de rémunération définis par l'organe de surveillance ou, le cas échéant, les assemblées générales compétentes »

**Missions de contrôle**:

- Élaboration la de la cartographie des risques relatifs aux programmes d'activités des sociétés régulées du Groupe ;
- Élaboration, mise en œuvre et exécution du Plan de contrôle de conformité et de contrôle interne (PPCI) des sociétés régulées du Groupe ;
- Élaboration de la Politique de prévention et de gestion des Conflits d'intérêts ;
Suivi du Registre des conflits d'intérêts ;
- Rédaction et mise à jour du Recueil de procédures ;
- Comité « Nouvelles activités et nouveaux produits » (NAP) : Suivi de la conformité des nouveaux produits/modification de produits et de la documentation commerciale ;
- Suivi du Registre des incidents opérationnels et de la remédiation ;
- Contrôle du traitement des réclamations ;
- Élaboration du Plan d'urgence et de poursuite de l'activité (PUPA) des sociétés régulées du Groupe ;
- Contrôle et rédaction/remises, le cas échéant, des états réglementaires attendus par la Banque de France (FICOBA, centralisation des risques, etc.) et par les Autorités sur leurs portails respectifs, notamment ONEGATE, Portail des

Autorisations, ROSA.
- Veille réglementaire : identifier les évolutions réglementaires susceptibles d'avoir un impact sur les activités des différentes sociétés du groupe notamment par l'analyse des textes législatifs, des dé