Gestionnaire Juridique - Lyon, France - Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 3 jours

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- REDACTEURS TERRITORIAUX
- Référence:

- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale
- 10/05/2024

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,

Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).

La direction des assemblées, des affaires Juridiques et des assurances (DAAJA) assure 4 missions principales. Elle accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique. Elle anime le processus délibératif dans un souci de régulation et de sécurité juridique. Elle garantit aux élus les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Enfin, elle assure les principaux risques de la collectivité, gère les demandes indemnitaires, exerce les recours à la suite d'un sinistre et développe des actions de prévention.

**Vos missions**:
Vous gérez les procédures contentieuses (administratives et judiciaires) en lien direct avec les juristes, les recours au fond et référés, notamment dans les dossiers de l'aide sociale (revenu de solidarité active -RSA-, carte mobilité inclusion -CMI-, aides aux personnes âgées et handicapées -PAPH-, enfance):

- préparation des dossiers en lien avec les directions opérationnelles,
- transmission du fond de dossier aux intervenants extérieurs (commissaire de justice, avocat, expert, etc.) et relai entre les différents interlocuteurs internes des directions opérationnelles.

Vous suivez et gérez des procédures contentieuses:

- saisine de l'avocat de la Métropole et suivi des contentieux en demande et en défense (appui à la rédaction des mémoires, notification des mémoires),
- préparation, pour les contentieux internalisés, de la requête et de la saisine de la juridiction compétente (télé recours) en lien avec le juriste référent,
- rédaction de trames de mémoires pour les contentieux internalisés simples, en lien avec le juriste référent,
- participation aux audiences, et rédaction des comptes rendus.

Vous apportez un appui administratif au pilotage des différentes procédures:

- mise à jour des différents outils de reporting,
- suivi des différentes étapes de la procédure en lien avec les juristes.

Vous assurez le relai entre le service et les directions opérationnelles dans la gestion juridique de dossiers courants, en appui auprès des juristes du service.
Vous assurez une assistance à la réalisation de la veille juridique partagée, et êtes correspondant AIRDELIB : rôle d'intermédiation avec la direction adjointe gestion et animation des assemblées.

**Votre profil**:
Issu d'une formation juridique (bac +2 en droit), vos connaissances en droit privé seront également appréciées.

Vous êtes reconnu pour votre méthode et votre rigueur, qui seront des atouts certains dans votre capacité à gérer l'urgence.

Doté de pragmatisme et d'un sens politique, vous faites preuve d'initiatives et êtes fort de qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion.

La connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, et en particulier de la Métropole de Lyon, serait un indéniable plus. Une pratique des outils AIRDELIB et DIR'AJ serait appréciée.

**Pourquoi rejoindre la Métropole ?**:

- télétravail possible selon organisation du service,
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.

**Conditions de travail**:
Lieu : Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).

Déplacements : ponctuels dans le cadre des