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Le Blanc-Mesnil

    Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP - Le Blanc-Mesnil, France - Mairie du Blanc-Mesnil

    Mairie du Blanc-Mesnil
    Mairie du Blanc-Mesnil Le Blanc-Mesnil, France

    il y a 2 semaines

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    Contract
    Description

    MISSIONS

    Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.

    Vos missions


    ACTIVITES

    Instruction des autorisations du droit des sols

    • Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
    • Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PD, PA...) : enregistrement et suivi des dossiers dans CARTDS, consultation des services consultatifs
    • Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
    • Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
    • Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
    • Contrôler la conformité des constructions
    • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

    Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public

    • Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
    • Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CARTDS
    • Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
    • Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
    • Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
    • Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers

    Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP

    • Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
    • Constater les infractions
    • Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
    • Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
    • Suivre l'exécution des décisions de justice
    • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

    Vos compétences


    COMPETENCES

    • Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
    • Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
    • Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cartds, Autocad)
    • Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
    • Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
    • Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
    • Sens de l'organisation
    • Rigueur, discrétion
    • Qualités relationnelles et rédactionnelles
    • Capacité pédagogique auprès des administrés

    CONDITIONS D'EXERCICE

    • Titulaire d'un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
    • Déplacements dans le cadre des activités

    CADRE STATUTAIRE

    Cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)

    RATTACHEMENT HIERARCHIQUE

    Responsable du service droit des sols

    Avantages


    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

    Ecole de formation interne : accès à un catalogue de formations diversifiées

    Carte ticket restaurant

    Remboursement d'une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois

    Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%

    Accès au CNAS

    27 jours de congés annuels + 15 jours d'ARTT

    37,5 Heures hebdomadaires

    Niveau de rémunération selon le profil



  • MAIRIE Le Blanc-Mesnil, France

    Descriptif du poste · Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructi ...


  • COMMUNE DE BLANC MESNIL Le Blanc-Mesnil, France

    Analyser les besoins en aménagement et réalise les études de faisabilité des projets de bâtiments dont il assure la maîtrise d'ouvrage et la maitrise œuvre. Assurer la veille règlementaire bâtimentaire et suivre la mise à jour des différents diagnostics bâtimentaires. · ACTIVITÉS ...


  • Bobigny Bobigny, France

    **Présentation de la direction de rattachement**: · La Direction des Espaces Publics et du Cadre de Vie est chargée de la gestion du domaine public et d'aménagement des espaces urbains. Elle regroupe cinq services : le Pôle Administratif et Financier, le service Entretien et prop ...


  • Mairie de Stains Stains, France

    Commune en plein essor située à 11km du centre de paris, desservie par de nombreux réseaux de transports, la ville de Stains est membre de l'établissement public territorial Plaine Commune. · Collectivité aux valeurs humaines, attractive et conviviale, reconnue pour sa richesse f ...

  • Agence RVA

    Office Manager

    il y a 2 semaines


    Agence RVA Les Lilas, France

    **About us** · L'agence RVA se compose d'une équipe pluridisciplinaire de 20 architectes, paysagistes et urbanistes. · - **Développement**_ · - Veille et sélection des appels d'offres (marchés publics) ; · - Recherche, constitution des équipes et contacts avec les co-traitants, c ...


  • Mairie de Stains Stains, France

    Commune en plein essor située à 11km du centre de paris, desservie par de nombreux réseaux de transports, la ville de Stains est membre de l'établissement public territorial Plaine Commune. · Collectivité aux valeurs humaines, attractive et conviviale, reconnue pour sa richesse f ...


  • Mairie de Stains Stains, France

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  • AUCHAN RETAIL SERVICES

    Chargé D Affaires

    il y a 2 semaines


    AUCHAN RETAIL SERVICES Bagnolet, France

    **Nous sommes** · **Auchan Retail France, une entreprise de distribution de plus de collaborateurs au service de millions de clients chaque année.** · Ce que nous voulons, c'est aider nos clients à bien manger et vivre mieux, tout en préservant la planète. · Que l'on soit en entr ...


  • MAIRIE Saint-Denis, France

    Descriptif du poste · - La direction des Bâtiments et de l Architecture assure les missions de construction et d entretien du patrimoine de la collectivité de Saint-Denis. Pour y répondre, elle est composée de différents services, dont celui des Bâtiments socioculturels. · Rattac ...


  • COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Groslay, France

    Détails de l'offre · Famille de métier · Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique · Grade(s) recherché(s) · Adjoint administratif · Adjoint adm. principal de 1ère classe · Adjoint adm. principal de 2ème classe · Rédacteur · Rédacteur ...


  • SNCF Cadres Saint-Denis, France

    **Description de l'employeur** · Rejoindre SNCF, c'est choisir de construire votre avenir dans une entreprise qui sait encourager la performance et l'innovation. C'est aussi la possibilité de réaliser votre projet professionnel au service d'un intérêt collectif. · Labellisé « Top ...


  • COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Groslay, France

    Détails de l'offre · Famille de métier · Habitat et politique de la ville > Politique de la ville · Grade(s) recherché(s) · Adjoint adm. principal de 1ère classe · Rédacteur · Adjoint adm. principal de 2ème classe · Adjoint administratif · Rédacteur principal de 2ème classe · Réd ...


  • COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Groslay, France

    Détails de l'offre · Famille de métier · Habitat et politique de la ville > Politique de la ville · Grade(s) recherché(s) · Adjoint technique principal de 2ème classe · Adjoint technique principal de 1ère classe · Agent de maîtrise · Agent de maîtrise principal · Technicien · Tec ...

  • PARIS 2024

    Référent Livraison Site

    il y a 4 jours


    PARIS 2024 Saint-Denis, France

    Descriptif du poste · Vous serez amené(e) à: · - Evaluer les besoins en aménagements temporaires de chaque département de Paris 2024 intervenant sur les sites (Sport, Médias, Energie, Technologie, Transport, Sécurité, Restauration, etc.) et ce, dans le respect des cadres règlemen ...

  • Mairie de Clichy

    Inspecteur Salubrité

    il y a 3 semaines


    Mairie de Clichy Clichy, France

    **Contexte et définition du poste**: · Ville de habitants, à proximité immédiate de Paris, idéalement desservie par les transports en commun, membre du Territoire Boucle Nord de Seine et de la Métropole du Grand Paris, Clichy se transforme dans le cadre d'un ambitieux programme d ...

  • Mairie de Clichy

    Inspecteur Salubrité

    il y a 3 semaines


    Mairie de Clichy Clichy, France

    **Contexte et définition du poste**: · Ville de habitants, à proximité immédiate de Paris, idéalement desservie par les transports en commun, membre du Territoire Boucle Nord de Seine et de la Métropole du Grand Paris, Clichy se transforme dans le cadre d'un ambitieux programme d ...


  • UMANEIS RH Saint-Ouen, France

    PARCOURS PUBLIC RH, division spécialisée dans le secteur public et parapublic du Cabinet de Recrutement ADEIS RH, recrute pour le compte de la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, son futur Directeur Adjoint architecture et bâtiments H/F. · Saint-Ouen-sur-Seine, ville de habitants, es ...

  • Franklin Azzi Architecture

    Assistant Administratif

    il y a 3 semaines


    Franklin Azzi Architecture Paris e, France

    ASSISTANT-E ADMINISTRATIF-VE · PRÉSENTATION · Franklin Azzi Architecture est une agence d'architecture, architecture intérieure et design travaillant sur des projets divers pour des commandes publiques et privées. Fondée en 2006 par Franklin Azzi, elle compte aujourd'hui quatre-v ...

  • Franklin Azzi Architecture

    Assistant Administratif

    il y a 1 semaine


    Franklin Azzi Architecture Paris e, France

    ASSISTANT-E ADMINISTRATIF-VE · PRÉSENTATION · Franklin Azzi Architecture est une agence d'architecture, architecture intérieure et design travaillant sur des projets divers pour des commandes publiques et privées. Fondée en 2006 par Franklin Azzi, elle compte aujourd'hui quatre-v ...


  • MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS Paris, France

    La ville du Pré Saint-Gervais vous propose de rejoindre l'équipe Etudes et travaux de la direction du patrimoine. · Sous la responsabilité directe du directeur du service patrimoine, vous assurez les missions suivantes: · - Piloter des opérations de construction et de réhabilitat ...