Chargé Des Affaires Juridiques - Mulhouse, France - Ville de Mulhouse

Ville de Mulhouse

Entreprise vérifiée

Mulhouse, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Le Pôle Espace Public, Patrimoine et Mobilité de l'agglomération de Mulhouse (m2A) regroupe des directions et services opérationnels intervenant notamment dans les domaines de la propreté urbaine, de la collecte des déchets, de l'eau Ces directions bénéficient d'un support administratif en ressources humaines, commande publique et finances.

A ce titre, le Pôle Espace Public, Patrimoine et Mobilité recherche un Chargé des Affaires Juridiques en charge du suivi des actes juridiques, des dossiers contentieux et précontentieux.

Au quotidien, vos missions au sein de m2A:
Gestion des actes juridiques:

- Instruire et rédiger des actes juridiques courants (conventions, contrats )
- suivi des procédures de validations des actes juridiques (délibérations, notification )
- accompagner les services dans l'élaboration et la mise en place de projets nécessitant un soutien juridique
- Préparation et suivi des délibérations

Gestion des dossiers contentieux et précontentieux en lien avec le service central des Affaires juridiques: dossiers de dommages aux biens de la collectivité, dossiers de responsabilité civile

Assistance et conseil juridique auprès des Directions et services du Pôle RH et rédaction de différents supports (note, invitation, fiche de poste )

Profil et compétences:

- BAC +3/+5 en dans le domaine juridique et administratif, avec une spécialité droit public
- Connaissance de l'organisation des collectivités territoriales et du cadre juridique de leurs actes
- Connaissance du droit public et droit pénal des affaires juridiques
- Qualité rédactionnelle
- Connaissance approfondie des logiciels de bureautique et des fonctions avancées
- Discrétion, écoute, grande rigueur dans l'exécution du travail, sens des responsabilités
- Gestion des priorités
- Capacité d'analyse et de synthèse

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle sur les cadres d'emplois des attachés territoriaux.

Organisation du travail : sur 5 jours/semaine, 37h jours RTT, CET, télétravail.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.

Avantages sociaux : participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d'accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A.

Amicale du personnel (restaurant d'entreprise, billetterie CE, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives...).