Cdi - Responsable Juridique Distribution - Issy-les-Moulineaux, France - Canal Plus

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Entreprise vérifiée

Issy-les-Moulineaux, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

STUDIOCANAL, filiale à 100% de Groupe CANAL+ détenu par Vivendi, est le leader en Europe en production, acquisition de droits, distribution et ventes internationales de film et séries TV. Il opère en direct sur les trois principaux territoires européens - la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne - ainsi qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Chaque année, ce sont ainsi une cinquantaine de films qui sont distribués.

STUDIOCANAL possède l'un des plus grands catalogues au monde, avec plus de 6500 titres originaires de plus de 60 pays différents, dont 6000 films, dont il assure la conservation, la restauration et la vente des droits.

Par ailleurs, STUDIOCANAL développe et distribue des séries TV via son réseau de sociétés européennes de production plusieurs fois primées, dont Tandem Productions en Allemagne (Crossing Lines, Spotless), RED Production Company en Grande-Bretagne (The Five, Happy Valley), la société scandinave SAM créée par Soren Sveistrup et Adam Price (Borgen, The Killing) et BAMBÚ PRODUCCIONES en Espagne (Grand Hotel, Velvet). STUDIOCANAL est également impliqué dans les sociétés britanniques SunnyMarch TV, fondée par Benedict Cumberbatch, Urban Myth Films et Guilty Party.

**MISSIONS**

Au sein de la Direction Juridique et en appui des équipes de Distribution, du Catalogue et des filiales, le service Business Affairs Distribution Internationale est en charge d'établir, négocier et gérer l'ensemble de la documentation juridique liée à la commercialisation des droits des œuvres cinématographiques (films frais et films de catalogue) appartenant à Studiocanal (et ses filiales):

- Contrats de vente « tous droits », contrats de vente en direct de droits TV/vidéo/
On Demand à l'international et gestion des accords de distribution internationale
- Contrats de vente de droits auxiliaires : extraits, avions, remakes
- Contrats en lien avec l'activité licensing/merchandising (y compris en France)
- Contrats en lien avec l'activité musique (y compris en France)
- Documentation juridique annexe aux contrats et apportant les garanties supplémentaires telles qu'exigées par les distributeurs locaux

L'équipe apporte également un conseil global (interprétation contractuelle, analyse des précédents et des risques, notamment) et un support juridique aux opérationnels sur l'activité de distribution internationale et accompagne les équipes commerciales au quotidien dans leurs négociations.

Le service juridique Distribution Internationale est aussi en charge du suivi et du traitement de tous les litiges et pré-contentieux liés à l'exploitation internationale de tous les films de Studiocanal (recouvrement de créances, piratages, conflit de droits etc).

Son rôle est aussi d'alimenter la base de gestion des droits sur laquelle s'appuient les équipes commerciales pour connaître les droits disponibles à la vente et de préparer/participer avec elles les principaux Marchés de films.

Rattaché(e) à la Directrice Juridique, le/la Responsable Juridique sera en charge, sur son périmètre territorial, de l'ensemble des missions du service décrites ci-dessus, et notamment:

- Rédaction et négociation de l'ensemble des contrats liés à l'exploitation dans les territoires qui lui sont confiés (toutes ventes de films frais et de catalogue par tous modes et procédés)
- Etablissement des documents juridiques annexes aux contrats apportant les garanties supplémentaires telles qu'exigées par les distributeurs locaux
- Suivi des litiges liés à l'exploitation sur tous les territoires qui lui sont confiés
- Alimentation/animation des bases de données (notamment de gestion des droits) pour l'ensemble des contrats et des litiges liés à l'exploitation dans les territoires qui lui sont confiés
- Management et animation de son équipe
- Garantir la synergie avec l'ensemble du service Business Affairs Distribution Internationale
- Assurer l'interface avec les autres équipes juridiques (notamment production internationale et production France), les équipes opérationnelles (notamment équipes commerciales et administration des ventes), les équipes du marketing international et les filiales pour l'ensemble des contrats et des litiges liés à l'exploitation sur le périmètre

**Profil**

Troisième cycle/Master 2 en propriété Littéraire et Artistique ou équivalent

Anglais courant à l'écrit et à l'oral indispensable

7 années minimum dans des fonctions de juriste, avec pratique de la rédaction et négociation de contrats en anglais et français dans le secteur du cinéma

Expérience significative de la distribution de films à l'international, y compris de la négociation de contrats avec des diffuseurs et des plateformes et maîtrise des spécificités et enjeux liés aux films de Catalogue

Une première expérience en management serait un plus

Solides compétences rédactionnelles

Sens