Chargé Du Suivi Foncier - Angers, France - Ville d'Angers

Ville d'Angers

Entreprise vérifiée

Angers, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**MISSIONS**

Au sein du service Gestion du patrimoine, vous serez référent en matière de gestion foncière du domaine public routier et l'interlocuteur privilégié des autres services de la Direction, des autres directions techniques (Aménagement et développement des territoires, Parcs, jardins et paysages, Eau et assainissement ), et des communes d'Angers Loire Métropole.

A ce titre, vous devrez:

- Diagnostiquer, élaborer et programmer le plan de délimitation du domaine public routier sur le territoire d'ALM et mettre en œuvre les procédures correspondantes (classement, déclassement,)
- Etablir le tableau des voies communales à transférer à la Communauté urbaine. Identifier, lister et localiser les voies communales cadastrées et non cadastrées.
- Déterminer, cartographier et lister les numéros parcellaires présents sur la voirie communautaire et demander les effacements de numéros aux services du cadastre (DGFIP)
- Participer à la rédaction du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements des communes à ALM
- Contribuer à l'élaboration de l'outil de gestion dynamique et interopérable de délimitation de l'emprise du domaine public routier et de régularisations foncières
- Analyser et expertiser sur le terrain, en fonction des besoins, et en lien avec les secteurs, les demandes quotidiennes de délimitation de l'alignement du domaine public routier
- Analyser la pertinence des demandes de classement ou déclassement des voies communales et communautaires, de mise à l'alignement et autres dossiers en lien avec les questions de domanialité sur l'espace public
- Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable,) et rédiger les avis sur les autorisations d'urbanisme en conformité avec le règlement de voirie.

**PROFIL**

Vous disposez d'un diplôme de BAC+2/+3 et vous justifiez d'une expérience dans le domaine de la gestion foncière du domaine public routier, notamment de sa délimitation et de son environnement juridique.

Vous maîtrisez les outils bureautiques, les outils cartographiques, avec une capacité pour élaborer des outils des gestion de l'activité.

Vos qualités d'analyse et de synthèse s'accompagnent d'une aisance rédactionnelle éprouvée.

**ELEMENTS COMPLEMENTAIRES**
- CDD de 3 ans à temps complet
- Rémunération selon expérience
- Recrutement dans le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux

Type d'emploi : Temps plein

Salaire : 25 000,00€ à 35 000,00€ par an

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel