Chargé(E) de Mission Foncier - Montpellier, France - Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie

Description

**Le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie (CEN Occitanie)** est une association loi 1901, agréée au titre de la protection de l'environnement et par l'État et la Région au titre de l'article L du code de l'environnement, gestionnaire d'espaces naturels qui contribue à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Le CEN Occitanie est membre de la Fédération des CEN, réseau de 24 Conservatoires, en France. Il gère près de ha dans la région dont 1 000 ha en propriété/emphytéose.

Il agit selon 4 directions:

- L'amélioration et le partage des connaissances sur la biodiversité
- La préservation et la gestion des espaces naturels à enjeux
- L'accompagnement et l'émergence de projets de développement durable des territoires
- L'information, la formation, le transfert de connaissances et de compétences et l'animation de réseau.

L'action du CEN Occitanie s'appuie sur une équipe de 140 salariés répartis sur 12 antennes et/ou maison de sites capables d'intervenir à différentes phases des politiques de gestion et de conservation de la biodiversité.

Sa démarche d'intervention est celle de l'intendance du territoire comme stratégie participative et délibérative pour responsabiliser les propriétaires dans la conservation de la biodiversité. Cette démarche se traduit par des accords volontaires conclus entre un gestionnaire d'espaces naturels, entité d'intendance et des parties prenantes sur un territoire, des propriétaires publics ou privés, des usagers. Elle associe d'autres partenaires facilitateurs (instituts de recherche, enseignants, financeurs, réseaux de gestionnaires) et elle est ouverte sur le grand public.

L'équipe ayant des missions territoriales au sein du département de l'Hérault est constituée de 27 personnes.

**Missions et responsabilités**

Placé(e) sous la responsabilité de la direction et en coordination avec la référente de la thématique foncière au CEN Occitanie, le (la) chargé.e de mission foncier a pour mission d'animer les stratégies foncières et d'appuyer l'animation et la contractualisation foncière du Conservatoire.

Il / elle bénéficiera de l'appui technique des autres salariés du CEN dans le cadre d'une organisation en équipe projet adaptée à chaque contexte.

Ses principales missions sont les suivantes:
**1) Appui juridique et accompagnement de l'équipe dans le suivi d'animation et/ou contractualisation foncière**
- formalisation des documents contractuels et suivi des actes notariés (relecture, planification, suivi des appels de fonds, rédaction des pouvoirs...)
- appui juridique aux chargés de projets territoriaux et mise en commun de documents supports auprès de l'équipe
- mise en œuvre de programmes d'animation foncière (traduction du besoin exprimé, étude de faisabilité foncière, inventaire des usages et des pratiques, repérages de terrain, rencontres d'acteurs locaux ), en lien avec les chargés de projet territoriaux
- mise en œuvre et suivi d'animation foncière (en lien avec notamment avec la SAFER) et reporting d'avancement interne
- mise en œuvre et suivi de la veille foncière (DIA, rapport de motivation de préemption ).
- animation de la gouvernance territoriale et technique auprès des acteurs locaux (EPCI, communes, socio-professionnels) des différentes stratégies foncières des projets sur lesquels la personne sera missionnée. Il s'agit à la fois de reporting auprès de ces acteurs, de représentation du CEN et des projets et enfin de la négociation de compromis territoriaux.
- rédaction des notes foncières préalables au CA

**2) Organisation et suivi de l'intendance foncière**
- alimentation de la base de données Foncier et interrogation du cadastre, reporting interne
- alimentation et suivi des outils de reporting propres aux projets

**3) Stratégie foncière et partenariats**
- animation et suivi des partenariats fonciers, co-développement de nouveaux partenariats, en lien avec les projets concernés

**Qualification et savoir faire**
- Bac + 4 à Bac + 5, dans le domaine du droit, de l'aménagement du territoire et des espaces ruraux, ou expérience professionnelle significative dans le domaine du droit notarial et de l'animation foncière.
- Connaissance des enjeux de la biologie de la conservation, du fonctionnement des écosystèmes, de la gestion des milieux naturels méditerranéens et de l'agri-environnement _souhaitées_
- Forte sensibilité à la protection de la nature
- Compétences requises:
Connaissances en droit, en aménagement du territoire et des espaces ruraux, développement local

Connaissances juridiques en droit notarial et droit rural et pratique des outils et procédures relatives au foncier

Connaissanc