Juriste, chargé(e) des affaires juridiques et institutionnelles - Cergy, France - CY CERGY PARIS UNIVERSITE

Description

À propos de nous

L'université CY Cergy Paris Université créée au 1er janvier 2020 par décret -n° du 28 octobre 2019- est la fusion de l'université de Cergy-Pontoise, de la ComUE Paris Seine et de l'école d'ingénieurs EISTI, l'ILEPS et l'EPSS sont intégrées en tant qu'établissements composantes. L'ESSEC est associée par décret et intègre la gouvernance. CY Cergy Paris Université porte la compétence de politique de site au sein de «CY Initiative». Elle représente 1 200 enseignants et enseignants-chercheurs, 800 personnels administratifs et étudiants répartis sur 14 sites.

CY Cergy Paris Université poursuit l'ambition d'être :

- Une université de la diversité fortement ancrée dans son territoire, soucieuse de la réussite de tous les publics étudiants,
- Une université internationale de recherche développant une recherche académique de pointe,
- Une université actrice de la transition sociétale et environnementale, conjuguant le transfert des connaissances vers la société (individus, entreprises, société civile) et la délivrance de formations conçues pour permettre à chacun de participer à relever les grands défis du XXIème siècle.

CY Cergy Paris Université s'est engagé dans un processus d'amélioration de sa politique en matière de ressources humaines (démarche Human Resources Strategy for Researchers) et a obtenu le label Excellence in Research. Ce label représente un atout pour :

Améliorer la qualité de l'emploi, du développement des compétences et de l'environnement de travail des chercheurs (responsabilité sociétale des entreprises, qualité de vie au travail).
Développer l'attractivité de l'établissement,
Soutenir une forte ouverture à l'international.

Tous nos postes sont ouverts, à compétences égales, aux candidatures de personnes reconnues travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

La Direction du pilotage, des affaires juridiques et de l'amélioration continue est composée de deux pôles : un pôle information et aide à la décision et un pôle juridique.

Le pôle information et aide à la décision assure le suivi de la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'établissement, fournit une aide à la décision à la gouvernance de l'Université en prenant appui sur les outils de pilotage (indicateurs de gestion, tableaux de suivi, enquêtes statistiques, etc.) et la construction d'un système d'information intégré, favorise la diffusion de ces outils à tous les niveaux de l'établissement et concourt à la mise en œuvre d'une démarche qualité.

Le pôle juridique a pour mission de veiller à la sécurisation juridique des actes de l'Université, au bon fonctionnement des instances et des procédures de décision. Pour le bon accomplissement de ses missions, le pôle juridique travaille en synergie avec l'ensemble des directions, des composantes et des regroupements de composantes de l'Université auxquelles elle apporte un soutien et un accompagnement méthodologique.

Mission

Votre mission :

Le/la juriste, chargé-e des affaires juridiques et institutionnelles conseille la direction de l'établissement, les composantes et l'ensemble des structures de l'Université et apporte en amont une expertise dans les domaines variés du droit. Il/Elle assure la sécurisation des conventions de l'établissement. Il/Elle veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement et participe à l'organisation des élections (conseils centraux, conseils de composantes...).

Activités principales :

Sous l'autorité hiérarchique du/de la du Pôle juridique, le/la juriste, chargé.e des affaires juridiques et institutionnelles exercera les activités suivantes :

1/ Assistance et conseil juridiques :

Conseiller la direction et l'ensemble des services, composantes et structures de l'Université et alerter sur les risques juridiques ;

Rédiger des notes juridiques nécessaires à la prise de décision, élaborer des actes juridiques courants, participer à la négociation et à l'élaboration de montages contractuels simples ou complexes ;

Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement (veille juridique) ;

Vérifier la validité juridique des actes et des conventions ;

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires ;

Participer au bon déroulement des élections (conseils centraux, conseils de composante ...)

2/ Gestion des contentieux et des pré-contentieux :

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;

Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;

Représenter le cas échéant l'établissement en justice ;

Participer à l'organisation de la section disciplinaire.

3/ Autres :

Participer à des actions de formation

Profil

Profil :

H/F de niveau licence minimum, idéalement Master 2 droit public-privé, vous justifiez d'une expérience de 3 à 5 ans sur un poste similaire au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche ou d'une autre administration publique, vous ayant permis de comprendre le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et l'organisation des institutions publiques.

Vous disposez de connaissances approfondies en droit public, et des connaissances en droit privé sont également souhaitables (contrats, etc.). Vous connaissez les règles et procédures contentieuses et les techniques de communication et de négociation.

Vous maîtrisez la technique de rédaction juridique et contentieuse (analyse, synthèse, rédaction de notes, d'actes et de contrats). Vous disposez d'une excellente aptitude à la communication écrite et orale et savez tenir compte des besoins et contraintes pouvant vous être exposés afin d'être capable d'en évaluer les risques.

Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques ainsi que l'anglais (compréhension écrite et orale).

Qualités :

Vous êtes reconnu.e pour votre sens de la discrétion et de la confidentialité.

et ayant le sens de l'organisation, vous faites preuve d'adaptabilité et de disponibilité.

Enfin, vous disposez d'une capacité de conviction et d'un bon sens de l'écoute.

Conditions de travail :

• CDD ou détachement de 12 mois à pourvoir à partir de mars 2024 (poste catégorie A - niveau IGE, sur financements non-pérenne)
• Basé sur Cergy à 5 min du RER A ou Transilien ligne L
• 38h35 hebdomadaires + Amplitude horaires variable au moment des pics d'activité
• 52 jours de congés payés par an
• Télétravail possible dans la limite de 2 j / semaine (après validation de la période d'essai)
• Remboursement abonnement transports en commun trajet domicile-travail 75%
• Participation employeur à la complémentaire santé à hauteur de 15 € / mois
• Politique active de formation des personnels

Si ce poste vous intéresse, que vous aimez les challenges et que vous souhaitez évoluer dans un environnement dynamique avec des objectifs ambitieux, n'hésitez pas à postuler