Contrat de Projet - Paris, France - Caisse des Dépôts

Caisse des Dépôts

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Environnement**

La Banque des Territoires organise son action d'investisseur d'intérêt général au sein de la Direction des Investissements (DI). Elle investit à long terme, principalement sur le territoire français, comme actionnaire minoritaire et se positionne comme un investisseur diversifié, opérant dans plusieurs secteurs (infrastructures, ville, immobilier, tourisme, transition énergétique et écologique, transition numérique, cohésion sociale et territoriale, économie mixte). En participant au financement des projets d'intérêt général, elle apporte sa capacité à s'engager sur le long terme, sa stabilité institutionnelle, et sa neutralité.

Au sein de la direction des Investissements, le département Cohésion Sociale et Territoriale porte ces actions. Il a pour ambition de renforcer très fortement dans les années à venir son action en matière de cohésion sociale et territoriale.

Le **département Cohésion Sociale et Territoriale** intervient notamment dans les domaines suivants:

- La transition écologique et sociale des territoires ;
- Les innovations solidaires à destination des publics fragiles ;
- L'inclusion numérique et les services publics innovants, l'accès à l'éducation, le développement des innovations pédagogiques et du numérique éducatif ;
- Le développement et l'adaptation des compétences (formation tout au long de la vie) ;
- Les partenariats et financements intermédiés pour accompagner les structures de l'ESS et développer les projets sociaux innovants tels que les contrats à impact social ;
- L'économie mixte.

Ces interventions sont réalisées par les équipes du département, en direct ou en accompagnement des directions régionales (DR) et des autres départements de la Banque des Territoires.

Au sein de ce département, le pôle Transition Ecologique et Sociale des Territoires finance des projets autour de 4 axes prioritaires:

- la transition agricole et alimentaire ;
- l'économie circulaire à impact social ;
- les tiers-lieux d'innovation sociale ;
- l'inclusion par l'emploi (entreprises d'insertion ou entreprises adaptées au personnes en situation de handicap).

Ces projets peuvent être financés par des investissements en haut de bilan qui mobilisent les fonds propres de la Caisse des Dépôts, ou bien dans le cadre du programme France 2030.
- Description du projet :_

Le Programme France 2030, piloté par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), a été mis en place il y a 10 ans par l'État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur l'ensemble du territoire, et dans des secteurs stratégiques pour la France (transition écologique, compétitivité des entreprises, Education, enseignement supérieur et recherche, souveraineté industrielle, économie numérique ), afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emplois.

La Banque des Territoires gère pour le compte de l'Etat des mandats du Programme France 2030 et notamment le mandat Entrepreneur du Vivant (EDV), en cours de mise en place. Ce mandat a pour objet de répondre au double défi auquel doivent faire face les agriculteurs : (i) l'accès au foncier pour s'installer et assurer le renouvellement des générations et (ii) la réalisation des transformations indispensables pour répondre aux défis climatiques.

Pour ce faire, une enveloppe de 395 M€ a été définie afin de réaliser des investissements intermédiés (via des fonds) qui devront permettre notamment de:

- Assurer la transmission des exploitations en garantissant l'accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l'agrandissement ;
- Rendre attractif le métier d'agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques pour les agriculteurs ;
- Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique (préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, réduction de l'empreinte carbone, limitation des intrants, etc.) ;
- Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l'agriculture ;
- Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières.

En tant qu'opérateur, la Caisse des dépôts sera responsable de rechercher, étudier et présenter au comité décideur des véhicules d'investissement ayant pour sous-jacent:

- Du foncier agricole situé sur le territoire français (y compris outre-mer), via des fonds de portage foncier ayant pour double objectif de permettre l'installation de nouveaux agriculteurs et d'accélérer la transition des pratiques ;
- Des infrastructures permettant d'accélérer la transition des pratiques et la diversification des revenus de