Chargé Des Affaires Juridiques - Paris e, France - Inserm

Inserm

Entreprise vérifiée

Paris e, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes,
procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Inserm

Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l'Inserm

Concourir à la défense de l'Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives

Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l'Inserm

Assurer le traitement des dons et legs

**Directeur **Jean Christophe HEBERT

**Adresse **101, rue de Tolbiac Paris

**Délégation**
ADMINISTRATION DU SIEGE

**Régionale**

**Institut national de la santé et de la recherche médicale**

Chargé-e des affaires juridiques

**Description du poste**

**Mission **Au sein du département des affaires juridiques, le-la chargé-e des affaires juridiques propose et

**principale **réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il/Elle assure le

conseil et la veille juridique pour l'établissement.

**principales **l'établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux

recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à

caractère personnel ;

Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et

réglementaires ;

Rédiger des actes juridiques courants ;

Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de

recherche de l'établissement ;

Participer à la négociation et à l'élaboration des conventions, en français et en anglais ;

Exercer un rôle d'expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne

humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel ;

Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique.

**Spécificité(s) et ** Pas de contrainte particulière

**environnement**

**du poste**

**Connaissances**Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la

personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel

Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi

que du fonctionnement des établissements publics

**Savoir-faire ** Maîtrise impérative de l'anglais (écrit et oral)

Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique

Connaissance des techniques de négociation

**Aptitudes ** Rigueur

Autonomie

Sens de l'organisation

**Expérience(s) **
Une première expérience serait un plus

**souhaité(s)**

**Niveau de**

**diplôme et ** Master juridique - droit public

**formation(s)**

**Informations Générales**

**Date de prise de**
Dès que possible

**fonction**

**Durée **(CDD et 24 mois

détachements)** **Renouvelable : OUI NON

**Temps de travail**Temps plein

38H30

**Activités** OUI
- NON

**télétravaillables **_* 2 à 3 jours jours/semaine maximum sur accord du responsable hiérarchique. _

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 2**

Chargé-e des affaires juridiques

**Rémunération**Fonctionnaires**: selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à

l'emploi)

**Contractuels **:entre 2 457 € et 3 586 € € brut mensuel en fonction de l'expérience

professionnelle sur des postes de niveau équivalent

**Avantages**32 Congés Annuels et 13 RTT

Restauration collective subventionnée sur place

Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)

Transports publics remboursés partiellement***

Précisez vos corps, grade, indice majoré et régime indemnitaire annuel brut***

Précisez vos prétentions salariales** **

Sur la politique handicap de l'Inserm et sur la mise en place d'aménagements de poste de

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 3