Responsable Juridique - Valence, France - LWS Hospitality

Description

**RECRUTEMENT LWS - Hospitality**

**Responsable Juridique H/F**

**Contexte**

Autour de marques reconnues et de concepts innovants allant de la résidence étudiante à la résidence hôtelière, en passant par le bureau géré et l'hôtellerie haut de gamme, LWS Hospitality permet à ses partenaires, clients et utilisateurs d'avoir à leurs côtés un allié créant de la valeur à chaque étape de leurs projets respectifs.

Un interlocuteur unique pour le développement de vos projets immobiliers, une vision simplifiée pour nos partenaires garantissant une meilleure fluidité dans le suivi des projets et donc plus de rapidité. Un portefeuille de marques permettant de répondre au besoin des territoires.

**Compétences**
- Très bonnes connaissances en droit des sociétés et de la jurisprudence
- Bonnes connaissances juridiques du domaine d'activité de l'entreprise
- Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
- Selon son secteur d'activité, maîtrise d'un ou plusieurs domaines spécifiques (droit des affaires, des marques, de la concurrence, de la consommation, droit social )
- Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche
- Maîtrise de l'anglais et particulièrement de l'anglais juridique

**Missions**

**Conseil auprès de la direction générale**
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale dans le respect des réglementations en vigueur.
- Analyser et proposer des montages juridiques, notamment suivi des baux commerciaux, création, transformation de sociétés ou filiales
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l'entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.

**Conseil auprès des opérationnels**
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise.
- Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance
- Organiser une base de contrats types.
- Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques, et plus particulièrement à ceux concernant la protection des données personnelles et relevant de la cybersécurité.
- Support aux services généraux sur les aspects de droit immobilier : servitudes, gestion avec les propriétaires, baux, actes fonciers d'achat ou de vente.

**Etablissements des documents légaux et représentation externe**
- Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d'assemblées, production des documents obligatoires des sociétés cotées
- Déposer les demandes auprès de la Cnil.
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (droit des marques, noms de domaine, enregistrement de marques auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle [INPI]).
- Représenter l'entreprise auprès de certaines autorités administratives : TracFin, DGI (direction générale des impôts), DGPP (direction générale de la protection des populations), DDPP (direction départementale de protection des populations), Cnil (commission nationale informatique et libertés)
- Gérer les relations avec les différents acteurs : notaires, service de la publicité foncière, fédérations professionnelles, associations de consommateurs

**Mise en place d'une veille juridique**
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne
- Valider le choix des bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise

**Profil**
- Formation de niveau Bac +5
- Master en droit (droit des affaires), avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité/gestion d'entreprise comme le diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) ou titulaires du Capa (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)
- Diplô