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Saclay

    Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F - Saclay, France - CEA Tech

    CEA Tech
    CEA Tech Saclay, France

    il y a 4 jours

    Default job background
    CDI
    Description

    Description du poste

    Domaine

    Administration d'entreprise et communication

    Contrat

    CDI

    Intitulé de l'offre

    Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F

    Statut du poste

    Cadre

    Description de l'offre

    Au sein de la DJC, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA.

    Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.

    Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.

    A ce titre, vos missions seront les suivantes:

  • Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
  • Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
  • Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
  • Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière de
    propriété intellectuelle et contrats.
  • Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de Handicap. La Mission Handicap du CEA vous accompagne et met en place les aménagements nécessaires à vos besoins spécifiques.

    Profil du candidat

    Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 3 ans d'expérience sur un poste similaire en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.

    Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.

    Vous avec des capacités d'autonomie, d'analyse et de synthèse et êtes doté d'un bon sens du relationnel et d'un gout prononcé pour le travail en équipe et en transverse.


  • FED France

    Acheteur Contrat Cadre

    il y a 1 jour


    FED France Saclay, France

    **Je suis Florian Boutin, Consultant au sein du cabinet de recrutement Fed Supply, spécialisé sur les recrutements des métiers de la Supply Chain qui regroupe toutes les fonctions suivantes : Achats, Approvisionnement, Import-Export, Administration des Ventes, Service Clients, As ...

  • Descartes Underwriting

    Manager de contrat F/H

    il y a 4 jours


    Descartes Underwriting Paris, France

    Our team brings together industry veterans from the most renowned institutions (AXA, SCOR, Swiss Re, Marsh, Aon, ...) After 5 years of existence, Descartes has secured a leading position in parametric insurance for weather and climate-related risks utilizing machine learning, rea ...

  • Conseil départemental de l'Essonne

    Contrat de Renfort

    il y a 7 heures


    Conseil départemental de l'Essonne Massy, France

    Informations générales · Référence de l'offre: 2051 · Type de contrat: CDD · Lieu de travail: MASSY · Vos missions · - Le Département de l'Essonne administre plus d'1,2 million d'Essonniens. Situé au sud de Paris, son territoire bénéficie à la fois du dynamisme urbain de la capit ...


  • Clauger Dourdan Les Ulis, France

    Missions · En tant qu'assistant contrats de maintenance, vous aurez en charge les missions suivantes: · - Ouverture comptes clients · - Suivi commande des clients pour les contrats et gestion des impayés · - Etre moteur sur échange avec le responsable contrat suivi terrain et le ...


  • Carrefour Les Ulis, France

    **A propos de nous**: · Créateur de l'hypermarché et pionnier de la consommation de masse, Carrefour reste fidèle à ses racines tout en se réinventant chaque jour pour permettre à chacun, de manger mieux : plus sain, plus local, plus responsable. · Nos atouts pour y parvenir ? Un ...


  • CHUBB DELTA Les Ulis, France

    **Chubb Delta** est un acteur majeur de la sécurité électronique en France, spécialiste de la protection des biens et des personnes. Nous intervenons au service de clients B2B/professionnels finaux (immeubles de bureaux, sites industriels, centres commerciaux, écoles, hôpitaux, d ...


  • Groupe SMABTP Massy, France

    Au sein de l'Unité de Gestion spécialisée de Massy, vous prenez en charge un portefeuille de contrats dans le domaine du dommage aux biens._ · - Vous devrez rédiger et émettre les contrats, après analyse des risques puis en assurer le suivi dans un souci de qualité et de délai. E ...


  • L'École polytechnique Palaiseau, France

    **L'École polytechnique**, **surnommée l'X**, est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de niveau mondial. Il s'agit d'une **école militaire** placée sous la tutelle du ministère des Armées. L'École polytechnique est membre fondateur de **l'Institut Polytechni ...


  • Grand Paris Seine Ouest Meudon, France

    **Grand Paris Seine Ouest (GPSO), un territoire créatif, numérique et durable.** · Forte de ses habitants, GPSO représente le 3ème Pôle d'emplois d'Ile-de-France. Son territoire s'étend sur 8 communes (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudo ...

  • COURBEVOIE SOLUTIONS EMPLOI

    en Contrat de

    il y a 1 jour


    COURBEVOIE SOLUTIONS EMPLOI Courbevoie, France

    Vous voulez donner une nouvelle orientation à votre carrière dans le cadre d'une reconversion professionnelle ? · AXA vous propose une formation de 7 mois rémunérée, diplômante et qualifiante au métier de Conseiller Commercial AXA Épargne et Protection. · Au quotidien, vous exerc ...

  • OMNES EDUCATION

    Gestionnaire de Contrats

    il y a 1 jour


    OMNES EDUCATION Paris e, France

    Gestionnaire des contrats Achats (H/F) - CDI · - OMNES EDUCATION est un Groupe d'enseignement supérieur et de recherche pluridisciplinaire en Management, Communication & Création, Sciences de l'Ingénieur et Sciences politiques._ · - Groupe Français leader de l'enseignement supéri ...

  • OMNES EDUCATION

    Gestionnaire de Contrats

    il y a 7 heures


    OMNES EDUCATION Paris e, France

    OMNES EDUCATION est un Groupe d'enseignement supérieur et de recherche pluridisciplinaire en Management, Communication & Création, Sciences de l'Ingénieur et Sciences politiques. · Groupe Français leader de l'enseignement supérieur privé, avec 14 écoles, 17 Campus, nous formons a ...

  • Malakoff Humanis

    Gestionnaire Contrats

    il y a 1 jour


    Malakoff Humanis Paris e, France

    **Société**: · - ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES · Description du poste · **Métier**: · - GESTION DES OPERATIONS ADP - GESTIONNAIRE CONTRAT ADP EP. · **Intitulé du poste**: · - Gestionnaire Contrats F/H · **Contrat**: · - Contrat à durée déterminée · **Durée du contr ...

  • CNRS

    Contrat Doctoral

    il y a 1 jour


    CNRS Paris e, France

    Cette offre est disponible dans les langues suivantes: · - Français · - Anglais · Date Limite Candidature : mardi 27 juin 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:CONTRAT DOCTORAL (H/F)** · Référence : UMR7636-FREAUG-034 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de trava ...

  • DEFITECHNOLOGY

    Gestionnaire Contrats

    il y a 1 jour


    DEFITECHNOLOGY Nanterre, France

    Vos missions pour le poste de gestionnaire contrat assurance sont: · - Vérification de la conformité des dossiers · - Traitement des réclamations clients par téléphone, mail, courrier · - Contribuer à l'étude et la mise en place de contrats d'épargne et/ou de prévoyance · - Enreg ...

  • Helvetia Assurances

    Gestionnaire de Contrats

    il y a 1 jour


    Helvetia Assurances Paris, France

    Gestionnaire de contrats (h/f) · **DR Paris** · **Votre responsabilité** · - Assurer la gestion administrative des dossiers assurés, · - Enregistrer le dossier de l'assuré sur les systèmes informatiques dans le respect du process de la gestion des contrats et des procédures en vi ...


  • Crédit Agricole CIB Montrouge, France

    du poste · **Vous recherchez une alternance en Finance et vous avez un intérêt pour le droit financier ?** · **Alors cette offre est faite pour vous ** · **Risk and permanent control (RPC)** a pour rôle de proposer un niveau de risque à la gouvernance de la Banque et de s'assurer ...

  • RATP

    Contrat D'apprentissage

    il y a 7 heures


    RATP Paris, France

    Au sein de l'équipe Ressources Humaines de la Direction Opérationnelle RER, vous prendrez une part active à la vie quotidienne du service qui a pour mission de gérer les salariés du Central au point de vue Pointage et Paie et les salariés de la Direction au niveau Carrière. · Vou ...

  • The Green Recruitment Company

    Gestionnaire de Contrats

    il y a 7 heures


    The Green Recruitment Company Paris, France

    Posted 10 April 2024 · Salary €650 per day · LocationParis · Job type Contract · Discipline Renewable Energy & Infrastructure · ReferenceAK-7APR24 · Contact NameAlina Kudrich · **Rejoignez Notre Équipe : Gestionnaire de Contrats - Fondations, Spécialisé en Énergie Éolienne Offsho ...

  • SAS AUA-SIGNALETIQUE

    Contrat Apprenti

    il y a 7 heures


    SAS AUA-SIGNALETIQUE Paris, France

    Nous recherchons **un alternant (H/F)** en **BTS ou Licence ou équivalent **en contrat d'apprentissage **Assistant (e) manager.** · **Missions**: · - Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique commerciale · - Participer, Elaborer et mettre en œuvre la gestio ...