Juriste Droit de La Responsabilité Et de La - Saint-Denis, France - Adéquat

Adéquat

Entreprise vérifiée

Saint-Denis, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Notre agence Adéquat Paris Tertiaire recrute des nouveaux talents Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire(F/H) pour notre client acteur majeur dans le système ferroviaire basé à Saint-Denis

A la Direction Juridique et de la Conformité, vous prendrez en charge les besoins des directions sur l'ensemble du territoire national, en matière de conseils juridiques, de contrats et de contentieux liés à:

- La protection du domaine public ferroviaire (installations ferroviaires, ouvrages d'art, servitudes)
- La sécurité de l'exploitation ferroviaire (élaboration et mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité, des politiques de sécurité et d'interopérabilité, des règles d'exploitation particulières)
- L'organisation de la sécurité entre l'entreprise et les autres exploitants, (entreprises ferroviaires, gestionnaire des gares, gestionnaires d'infrastructure conventionnés)
- La prévention des risques d'incidents sur le RFN (relations avec le BEA-TT, la DGTIM, l'EPSF)
- Le traitement des dommages et des réclamations à la suite d'accidents ou de sinistres et en matière d'installations sensibles pour la sécurité (passages à niveau, traversées de voies piétons, trains de marchandises dangereuses...)
- La définition et la mise en œuvre de nouveaux schémas de gestion de petites lignes qui font intervenir des exploitants tiers (délégations de missions, GIC, transferts de gestion ou de propriété à des collectivités territoriales).

En tant que Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire, vous:

- Elaborez et mettez en œuvre, auprès des opérationnels et des dirigeants, les politiques nationales de sécurité de l'entreprise
- Analysez des projets de textes légaux et réglementaires et proposez des amendements
- Conseillez les directions en matière de gestion du domaine public ferroviaire et de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (RFN).
- Contribuez à l'élaboration de la stratégie contentieuse, à la défense de la société et de ses agents en cas de recherche de responsabilité (administrative, civile ou pénale).

Ces activités sont menées en lien avec les Agences juridiques territoriales

Profil:

- Vous disposez d'un diplôme BAC + 5 en droit public des affaires ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans en cabinet d'avocats ou en entreprise.
- Vous êtes force de propositions ? Nous nous engageons à vous accompagner dans leurs concrétisations

Rémunération et avantages:

- Taux horaire fixe + 10% de fin de mission + 10% de congés payés
- Télétravail 2 jours par semaine
- Forfait journalier cadre
- Bénéficiez d'aides et de services dédiés (mutuelle, logement, garde d'enfant, déplacement...)

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