Application Droit Des Sols - Mauves, France - ARCHE-AGGLO

ARCHE-AGGLO

Entreprise vérifiée

Mauves, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**INSTRUCTEUR-RICE APPLICATION DROITS DES SOLS**

**Temps complet**

**Poste de Catégorie C - Adjoint administratif - Filière Administrative**

La communauté d'Agglomération ARCHE Agglo est un EPCI bi-départemental composé de 41 communes

(21 en Drôme et 20 en Ardèche) qui regroupe habitants, issue de la fusion de 3 EPCI en 2017.

**DEFINITION DU POSTE**:
Rattaché-e à l'unité planification aménagement urbanisme, sous l'autorité du responsable du service

Application du Droits des Sols, assure l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au

regard du document d'urbanisme de chaque commune adhérente au service mutualisé, dans le respect des

délais de droits communs.

**Mission 1 : Instruction des autorisations d'urbanisme**

Prend en charge la gestion administrative des dossiers confiés par le responsable du service ADS

Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables

Identifie les dossiers à enjeux

Assure l'instruction des permis de construire, des permis de démolir, des permis modificatifs, des

transferts de permis, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme

Travaille en étroite relation avec les services extérieurs consultés

**Mission 2 : Conseil et assistance aux communes et pétitionnaires**

Se rend disponible aux sollicitations des communes

Assure la circulation des informations au sein du service Application du Droit des Sols et de la

Direction de l'Aménagement

Informe et conseille les pétitionnaires et les architectes suite au dépôt d'une demande d'autorisation

d'urbanisme

Participe à l'information des élus concernant les actes d'urbanisme

Contribue aux procédures pour formaliser les questions à poser suites aux réunions et formations,

pour conseiller sur les modalités de révisions ou de modifications des documents d'urbanisme

surtout lorsque les règles des PLU soulèvent des difficultés

Pointe les difficultés rencontrées avec les règles d'urbanisme pour les communes dont il/elle a la

charge

**MISSIONS SPECIFIQUES / OCCASIONNELLES**:
Participe à la veille réglementaire (recherches pour des études de points particuliers de droit ou de

procédures, des informations et de la documentation)

**PROFIL ATTENDU**_ _**

BAC / Bac +2 avec une formation dans le domaine de l'urbanisme (ou formation juridique)

Permis B obligatoire

Connaissance du droit de l'urbanisme, des différentes procédures d'instruction ADS et des différents

types de documents d'urbanisme existants

Connaissance du code de la construction et de l'habitation

Connaissance des acteurs de l'urbanisme et de leur rôle

Capacité à travailler en partenariat

Capacités rédactionnelles (courriers, actes intermédiaires et arrêtés)

Capacité à lire et analyser différents types de plans (cartes communales, plans de construction,

cadastres )

Sensibilité et connaissances en matière architecturale et urbaine

Capacité à prioriser, à s'organiser dans le travail

Maîtrise de l'outil bureautique (office)

Maîtrise du logiciel métier Next'ADS serait un plus

**INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES**

Poste de catégorie C, Filière administrative

Rémunération statutaire sur grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux + régime indemnitaire

mensuel (Rifseep) de 250€ brut

Tickets restaurants : 14 tickets par mois maximum d'une valeur faciale de 6 € pris en charge à moitié par

l'employeur.

Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS) offrant des prestations sociales, culturelles, familiales

pour les agents territoriaux : Chèques vacances, chèques cadeaux (rentrée scolaire, noël,) prix préférentiels

(cinéma, locations, prêts, offres partenaires locaux).

Participation à la cotisation de la mutuelle santé et/ou prévoyance dans le cadre d'une procédure de

«Labellisation», souscrite de manière individuelle et facultative par l'agent.

Temps de travail : Poste à temps complet à 36.5h hebdomadaires + 9 JRTT

**Lieu de travail** : MAUVES

**Poste à pourvoir le** : 6 Mars 2023

Candidatures (CV + lettre de motivation)

Par courrier : à l'attention de Monsieur le Président, ARCHE Agglo BP TOURNON/RHONE Cedex