Juriste Droit Social Cdd - Bourg-en-Bresse, France - AQUANTIS

AQUANTIS

Entreprise vérifiée

Bourg-en-Bresse, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Nous recherchons pour notre client acteur majeur dans le secteur du médicosocial un Juriste Droit Social H/F en CDD pour une durée de 6 mois

Rattaché au directeur juridique, le juriste est généraliste mais spécialisé dans le domaine social. Il accompagne les projets en cours et conseille la direction et les services opérationnels en s appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Missions principales : Suivi et veille juridique:

- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'établissement
- Consulter les bases de données juridiques correspondant au secteur d activité du médicosocial conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d information et de conseil au sein de l'établissement, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale
- Rédiger des notes d information et de recommandation juridiques
- Élaborer et animer des actions d information et de formation sur des thématiques juridiques
- Gestion technique et mise en état du disciplinaire, du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige
- Gérer et instruire les dossiers en lien avec le directeur juridique
- Veiller au règlement des litiges potentiels
- Rédaction de charte d accord, de note de service
- Rédaction des procédures de rupture de contrats de travail et accord d entreprise
- Mise à jour des outils, des supports de procédures
- Suivi de la CSSCT : rapports d inspection, réunions préparatoires.
- Accompagnement des établissements sur des questions du quotidien en matière de gestion des équipes
- Préparation des différents bilans en lien avec le service de contrôle de gestion social.

Formation de niveau Bac +5 ou Master 2 en droit social ou Diplôme d IEP (Institut d études politiques) - Diplôme d école de management complété par une formation de niveau Bac +5 en droit Informations complémentaires.

Expérience exigée de 2 ans

Vous avez une bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence.

Vous avez connaissance de la réglementation française et de la jurisprudence.

Vous maîtrisez le droit social.

Vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques

Vous êtes de nature réactive.

Statut : Cadre -Temps de travail : 39h00 / semaine - Rémunération

Contrat : CDD du 1er février 2024 au 16 août 2024

Avantages : RTT, congés trimestriels, comité social et économique, mutuelle.