Juriste D'entreprise - Avignon, France - CBA INFORMATIQUE LIBÉRALE

CBA INFORMATIQUE LIBÉRALE

Entreprise vérifiée

Avignon, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Vous souhaitez rejoindre l'aventure CBA ? Découvrez sans plus tarder les missions qui vous attendent.**

Vore rôle sera de protéger les intérêts légaux de l'entreprise et de veiller au respect des lois en vigueur. Vous conseillez également la Direction au regard de l'évolution de l'actualité juridique.

Vous serez en charge des missions suivantes:
**Rédiger les documents contractuels clients et fournisseurs**:

- Rédiger les conditions générales de vente des offres et produits
- Faire évoluer les CGV en fonction des nouveautés légales ou technologiques
- Rédiger les CGO/CGU/ BDC
- Être garant.e de la cohérence des différents documents
- Contrôler la conformité des documents administratifs (BDC, factures,) avec les normes
- Rédiger et suivre les contrats de partenariat
- Valider le contenu des contrats avant signature
- Gérer le suivi des fournisseurs et de leur conformité

**Gérer les contentieux**:

- Mettre en place et contrôler les procédures de recouvrement
- Suivre les procédures précontentieuses, contentieuses clients et fournisseurs et organismes tiers
- Constituer les dossiers de contentieux
- Rédiger la correspondance des relations contractuelles
- Être le référent des Avocats en matière de droit des affaires & commercial & fiscal
- Représenter l'entreprise devant les juridictions

**Droit des sociétés**:

- Suivre, rédiger et contrôler les AG et documents associés
- Réaliser le dépôt des comptes
- Gérer la création de sociétés (Rédaction de statuts, enregistrement, modification, mouvement de titres)
- Réaliser toutes les formalités administratives et déclaratives en lien avec les obligations légales de la société

**Divers**:

- Réaliser une veille juridique
- Gérer les aspects RGPD et HDS
- Gérer les dépôts auprès de l'INPI et tout le cycle de vie
- Réaliser une veille concurrentielle

Titulaire d'un **Master juridique ou en Droit des Affaires**, vous bénéficiez d'une expérience de** 3 à 5 ans** en environnement similaire au notre.

La connaissance du Doit des Affaires est un prérequis.

Ce poste est à pourvoir dès que possible