- Il contribue à la rédaction des travaux préparatoires des conseillers rapporteurs pour certains pourvois ne soulevant pas de questions de droit nouvelles.
- Sur des problématiques complexes et nouvelles, il est amené à assister les conseillers rapporteurs dans leurs analyses des différentes questions posées par les pourvois et leur réflexion sur les solutions possibles et leurs impacts.
- Il peut être amené à contribuer à des travaux documentaires menés par la chambre dans laquelle il sera affecté et à participer à des travaux de réflexion sur la jurisprudence de la chambre ainsi qu'à assister le président et les doyens de chambre sur des besoins de recherches spécifiques.
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées pour le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi pour les dossiers pré-orientés comme ne posant pas de questions nouvelles.
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : repérage des points de droit en débat, mise en état intellectuelle de certaines questions du dossiers proposition en amont de solutions.
- Confection de notes sur des contentieux émergents ou complexes.
- Toute autre mission en lien avec un besoin d'analyse et d'expertise juridique de haute technicité demandées par les magistrats de la chambre.
- être de nationalité française ;
- soit être titulaire d'un doctorat en droit ;
- soit disposer d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec au minimum une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet d'avocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l'université, juriste d'entreprise...
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Chargé de Clientèle
il y a 1 semaine
Accor Paris, FranceNotre Duo « Gare De Lyon » 4 étoiles, recherche son(sa) futur(e) CHARGE(E) de CLIENTELE pour optimiser nos 252 chambres au Novotel, 315 chambres au Mercure, ainsi que nos 12 salons et espaces restauration. · Rattaché(e) à l'équipe du Novotel, rejoins notre team MNGDL (Mercure et ...
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Responsable Commercial
il y a 1 semaine
Hively Hospitality - Novotel Paris, France**Notre hôtel **:Le Novotel Paris 17 se situe à deux pas du Tribunal de Grande Instance & du centre commercial So Ouest, dispose de 140 chambres dont 123 chambres Supérieur, 16 chambres Executive & 1 Suite ainsi que de 6 salles de réunion modulables pouvant accueillir jusqu'à 200 ...
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Réceptionniste Hôtellerie Polyvalent
il y a 2 semaines
Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny Paris, FranceHôtel du Abbaye du Golf** (77) recherche un réceptionniste polyvalent (H/F), avec expérience de 1 à 2 ans, contrat CDI, 39 heures par semaine; · Vous accueillerez les clients hôtel, séminaire et mariage sur les conditions de séjour, les formalités, les prix et les possibilités d' ...
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Un(E) Responsable de Service Produits Fermiers
il y a 3 semaines
Chambres d'Agriculture France Paris, FranceChambres d'Agriculture France recherche un(e) Responsable de service pour accompagner le développement des produits fermiers en circuit court et de l'agritourisme, au travers de "Bienvenue à la ferme", 1er réseau de vente directe et d'accueil à la ferme en France. · Membre de la ...
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Assistant Gouvernante Polyvalent
il y a 1 semaine
Assas Hotels Paris, France**Créée en 2011 par Romain Trollet, Assas Hotels est une société de gestion spécialisée en hôtellerie.** · *** · **Nous gérons actuellement 12 établissements situés à Chamonix Mont-Blanc, La Plagne, La Clusaz, Les Ménuires, Val Thorens, Flaine, Grenoble et Paris. D'autres projets ...
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Réceptionniste Tournante
il y a 1 semaine
Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny Paris, FranceHôtel du Abbaye du Golf** (77) recherche un réceptionniste tournant (H/F), avec expérience de 1 à 2 ans, contrat CDI, 39 heures par semaine; · Vous accueillerez les clients de jour comme de nuit : clients hôtel, séminaire et mariage sur les conditions de séjour, les formalités, l ...
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Chargé D'études Filières Alimentaires Et
il y a 2 semaines
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE Paris, FranceAu service des agriculteurs, des collectivités et des partenaires de l'Agriculture, la Chambre d'Agriculture de région Ile-de-France avec ses élus professionnels définissent les orientations pour développer et renforcer l'agriculture de la Région Ile-de-France. · Organisée autour ...
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Femme/valet de Chambre
il y a 2 semaines
ibis Berlin City Nord Paris, France**Job Description**: · Technique métier et relation client: · - Assure le nettoyage et la mise en ordre des chambres, des salles de bain et des parties communes dans le respect des règles d'hygiène et de propreté ainsi que des procédures mises en place par l'hôtel · - Veille à re ...
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Cdi : Revenue Manager
il y a 1 semaine
Hotel Du Louvre Paris, FranceSummary · Cliquez pour découvrir l'Hôtel du Louvre, situé en plein cœur de Paris. L'hôtel classé 5 étoiles comprend 164 chambres dont 58 suites. Fidèle à la tradition des brasseries parisiennes, la Brasserie du Louvre offre une cuisine riche et authentique qui attire une clientèl ...
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Chef de Réception
il y a 2 semaines
Hively Hospitality - Novotel Paris, France**Notre hôtel Novotel Paris 17** se situe à deux pas du Tribunal de Grande Instance & du centre commercial So Ouest, dispose de 140 chambres dont 123 chambres Supérieur, 16 chambres Executive & 1 Suite. · **Votre mission** · **Véritable chef d'orchestre de la réception Au quotidi ...
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Employé (E) Polyvalent(E) de Réception D'hôtel
il y a 2 semaines
Première Classe Nanteuil Les Meaux Paris, FranceL'hôtel Première Classe Meaux · - Nanteuil les Meaux est situé à 5 min du centre-ville de Meaux, dans la zone commerciale de la foulée. L'hôtel est accessible depuis l'A4, l'A140, la N3 en voiture. Situé à 19 km de la gare TGV de Chessy - Marne-la-Vallée et du Parc Disneyland des ...
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Adjoint(E) Responsable Hébergement
il y a 1 semaine
Merveil Paris, France**Qui sommes-nous ?** · **Merveil**, marque commerciale du groupe Archides, est une société spécialisée dans la location d'appartements de courte durée, haut de gamme. Situé dans l'hyper centre de Paris, notre offre s'adresse aux familles et aux groupes de voyageurs. Dans 6 quart ...
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Responsable D'hébergement
il y a 1 semaine
Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny Paris, FranceHôtel du Abbaye du Golf** (77) recherche un responsable hébergement (H/F), avec expérience de 1 à 2 ans dans l'hôtellerie, contrat CDI, 39 heures par semaine; · Vous accueillerez les clients hôtel, séminaire et mariage en contribuant à la fidélisation de la clientèle, ainsi que l ...
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Commercial Btob
il y a 3 semaines
Profil Public Paris, FranceLe CFA UTEC, école de la CCI Seine-et-Marne, du groupe Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, recrute. · Acteur majeur de l'économie régionale, le groupe Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France (2700 collaborateurs) est activement engagé au serv ...
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Attaché Commercial
il y a 1 semaine
MERCURE PARIS VELIZY Paris, FranceNotre hôtel MERCURE PARIS VELIZY** est situé au coeur du quartier des affaires de Vélizy. · Nous sommes leader de notre marché, avec 182 chambres, un restaurant, un bar lounge, une piscine intérieure, un fitness et 12 salles de réunions. · Laissez-vous séduire par notre équipe je ...
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Residence Manager
il y a 1 semaine
Colonies Paris, France**LE CONTEXTE** · Colonies ouvre sa plus grande résidence de 312 clés sur le plateau de Saclay et recherche le futur manager de ce coliving étudiant. · **TES MISSIONS** · En tant que Residence Manager chez Colonies, vous serez un maillon essentiel de notre équipe, basé sur site, ...
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Receptionniste Polyvalent
il y a 1 semaine
SARL LE PETIT MAQUIS Paris, FranceAu sein de l'unité hôtelière, le/la réceptionniste a pour missions d'assurer l'accueil et l'accompagnement du client afin de favoriser la qualité et les prestations de services dans le respect des engagements définis. Il/Elle gère, anticipe et sécurise les besoins du client en ve ...
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Commercial en Charge Groupes Séminaires
il y a 1 semaine
HOSTELLERIE DU CHATEAU DE FÈRE EN TARDENOIS Paris, France**_Le Château de Fère situé en Picardie, établissement classé 5 étoiles, 35 chambres et suites avec restaurant gastronomique et spa,_** _bâti sur un site unique et riche en histoire recrute un(e) commercial (e)_ · **Description du poste : commerciale (e) **groupes séminaires/évèn ...
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Conseiller(ère) en Formalités D'entreprise
il y a 3 semaines
CMA IDF Paris, France**À propos de nous**: · Rejoindre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France c'est à la fois s'investir et participer au développement de l'économie de proximité avec les artisans et concourir à la réussite des Jeunes en leur apprenant un métier. · En postulant à la ...
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Assistant(E) de Direction
il y a 1 semaine
CMA IDF Paris, France**Présentation** · Rejoindre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France c'est à la fois s'investir et participer au développement de l'économie de proximité avec les artisans et concourir à la réussite des Jeunes en leur apprenant un métier. · En postulant à la CMA-I ...
Juriste assistant placé auprès du premier président de la affecté au sein d'une chambre de la Cour – chambre commerciale - Paris, France - Cour de cassation
Description
A ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS
Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement
Prise de fonctions souhaitée : Début 2024
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.
Il dispose d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans. Ce contrat sera susceptible d'être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant perçoit une rémunération se situant dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros), fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d'attaché de justice, avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.
Missions et organisation
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.
A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer l'examen de certains dossiers ou certaines questions de droit soulevées par les pourvois afin que les conseillers de la Cour puissent consacrer leur temps à l'élaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.
Description du poste
Le juriste assistant sera affecté par le premier président au sein de la chambre commerciale .
Placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la chambre, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président.
Après une formation en interne, le juriste assistant pourra se voir confier les tâches suivantes de soutien aux magistrats, sous le contrôle du président de la chambre :
Au sein de chacune des chambres, le juriste assistant sera plus spécialement amené à traiter des dossiers relatifs à deux ou trois contentieux spécifiques sur lesquels il devra acquérir une connaissance fine de l'état du droit et de la jurisprudence. Il devra également acquérir une connaissance correcte de la technique de cassation mise en au sein de la Cour de cassation.
Le juriste assistant sera plus particulièrement conduit à apporter sa contribution dans des dossiers relevant du contentieux du droit de la concurrence et du droit des contrats commerciaux.
Le juriste assistant partagera un bureau commun dans les locaux de la Cour de cassation.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant pourra exercer ses fonctions en télétravail deux jours par semaine.
La rémunération se situe dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros) ; elle est fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Compétences requises
Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
Maîtrise de l'organisation judiciaire
Excellent niveau en droit
Maîtrise de l'outil informatique
Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
Gérer les délais, les priorités et les contraintes
Sens du travail en équipe
Sens de l'organisation
Disponibilité
Discrétion
Adaptabilité, réactivité
Capacité à travailler en équipe
Sens de la communication
Capacité à rendre compte
Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation.
Renseignements et candidatures
Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation :
Courriel
rh.
