Juriste Foncier/enr - Montpellier, France - Qair

Qair

Entreprise vérifiée

Montpellier, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Montpellier, France

Qair est un producteur indépendant d'énergie exclusivement renouvelable qui développe, finance, construit et exploite depuis plus de 30 ans des projets solaires, éoliens terrestres, éoliens en mer, hydroélectriques et de production d'hydrogène vert.

Actif dans 21 pays à travers l'Europe, l'Amérique Latine, l'Afrique et l'Asie, l'ambition du groupe est de devenir un leader indépendant de l'énergie responsable.

Avec 650 MW de capacité installée et plus d'1 GW de projets en cours de développement avancé, de financement ou de mise en service, les 450 collaborateurs du groupe développent un portefeuille global de plus de 10 GW.

L'expertise du groupe couvre l'ensemble de la chaine de production d'énergie, du développement à la vente en passant par le financement, la construction, l'exploitation et le démantèlement.

S'appuyant sur une stratégie multi-locale, Qair conçoit et implémente des solutions adaptées à chaque territoire et propose des montages économiques et financiers sur mesure aux collectivités et aux industriels.

Le poste est basé à Montpellier, et est à pourvoir dès que possible.

**MISSIONS**

Le / la **_Juriste Foncier/ENR_** a pour missions sur le périmètre France:

- D'être référent(e) des équipes de développement des projets photovoltaïques et éoliens. Dans ce cadre, il:

- analyse la faisabilité juridique et œuvre à la sécurisation foncière des projets ;
- rédige des contrats de maîtrise foncière : rédaction de promesses, de baux (emphytéotiques, civils, conventions d'occupation du domaine public, etc.) et de contrats d'achat immobilier ; il a une connaissance des baux ruraux et des divisions en volumes ;
- aide à la négociation avec les propriétaires/exploitants/ collectivités, et intervient dans la relation avec les notaires et/ou conseils de la Société ou de ses partenaires,
- conseille les équipes à tous les stades de développement, réalisation et exploitation des projets, en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de l'environnement:

- participe à l'amélioration constante des modèles d'actes, en partageant son savoir-faire et son expertise. Il assure la diffusion des bonnes pratiques en interne sur son domaine d'expertise par la mise en place de clausiers, l'implémentation des outils et la mise en œuvre de formations internes aux opérationnels ; il assure une veille juridique constante sur son domaine d'expertise ;
- participe à la préparation des réponses aux appels d'offres et aux appels à projets ;
- participe aux audits d'acquisition de projets ENR (data room, red flag) ;
- De participer à la montée en compétence de la Direction juridique sur les volets règlementaire et juridique concernant les nouveaux marchés de l'énergie : stockage par batteries, autoconsommation, mécanisme de capacité, etc.
- De participer à l'élaboration et à la négociation des actes relatifs aux projets en phase de construction et d'exploitation. Une expérience en droit de la construction serait appréciée.
- En support de la Responsable juridique, le / la **_Juriste Foncier/ENR_**:

- participera à l'élaboration des contrats de vente d'électricité (_corporate power purchase agreemen_t, autoconsommation, valorisation des garanties d'origine, etc) ;
- participera au suivi et à la préparation de dossiers pré-contentieux & contentieux sur tout type de dossier de son périmètre ;
- participera au suivi des baux portant sur les bureaux occupés par les salariés des différentes agences de la Société ;
- participera activement à la structuration des activités du groupe en France en relation avec les autres services du Groupe : reporting de tous documents nécessaires à la consolidation des comptes en lien avec la Direction comptable, financement des projets ;
- participera à la mise à jour les outils en place pour maintenir une vision groupe : Sage, tableau de suivi, organigrammes;
- participera à la mise en œuvre et au suivi de la RGPD, des programmes RSE, éthiques et compliance au sein de la Société et à la centralisation des documents, contrats et autres pièces exigées pour répondre aux contrôles internes/externes.

**COMPETENCES REQUISES**

De formation de type Bac +5 en droit public ou privé (droit notarial, droit immobilier, droit foncier, environnement).

Enthousiaste, motivé(e), rigoureux(se), organisé(e), vous savez prendre des initiatives dans un contexte exigeant.

Discrétion et respect de la confidentialité.

**AVANTAGES**:

- Prime annuelle;
- Prime d'intéressement;
- Possibilité d'acheter des actions Qair;
- Titres restaurant à 9,50 €;
- Un statut Cadre au Forfait annuel en jours qui ouvre droit à 8 jours de RTT en 2023.

**TYPE DE COLLABORATION **:CDI

**LOCALISATION DU POSTE**: Montpellier