Juriste Contrats - Montbonnot-Saint-Martin, France - Inria

Inria

Entreprise vérifiée

Montbonnot-Saint-Martin, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Rattaché(e) à la DAJ, vous exercerez vos fonctions depuis le centre Inria de Lille, sous la responsabilité fonctionnelle du/de la juriste PI et contrats du centre.

Dans ce cadre, vous assurez en priorité, au bénéfice des 9 centres de recherche Inria impliqués, le suivi juridique et la rédaction de l'ensemble des contrats générés dans le cadre des projets PEPR auquel Inria participe et/ou dont Inria assure la coordination.

Vous serez également amené à travailler au soutien des juristes PI et contrats des centres ou du siège sur certains montages contractuels d'envergure hors du champ des projets PEPR.

Principales activités

1. Rédiger et suivre l'exécution des contrats:
Rédiger et/ou valider les contrats liés aux projets PEPR : accords de consortium public-privé, conventions de reversement, accords de copropriété (PI);
Négocier les contrats en lien avec les Chargés des Partenariats et des Projets d'Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués ;
Vérifier la cohérence et la conformité des engagements ;
Mener à bien le processus de signature des contrats ;
Veiller à la bonne exécution des contrats.

2. Apporter un rôle de conseil juridique auprès des acteurs internes et externes:
Conseiller les directions locales et les services des centres de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret ) ;
Assurer la prévention des risques juridiques ;
Communiquer les problématiques éthiques détectées, aux relais locaux du Comité Opérationnel d'Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) des centres concernés ;
Assurer le relais local de la Déléguée à la Protection des Données.

3. Participer aux projets nationaux:
Participer au réseau des juristes de l'institut ;
Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national ;
Connaissances:
Connaissances approfondies en droit des contrats
Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Connaissances en droit civil et droit des affaires
Maîtrise de la rédaction juridique et des techniques contractuelles
Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
Une expérience dans un établissement public de recherche serait appréciée.

Compétences:
Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
Savoir conduire une négociation
Savoir analyser la jurisprudence
Disposer de qualités rédactionnelles (rédiger un contrat, un argumentaire juridique, des procédures )
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
Maîtriser les outils informatiques

Savoir-être:
Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) y compris à distance ;
Sens de l'organisation
Force de proposition et proactive
Capacité de conviction
Diplomatie, pédagogie et qualités relationnelles
Rigueur et fiabilité

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 24 mois

Salaire : 35 000,00€ à 55 000,00€ par an

Avantages:

- Aide au déménagement
- Aide au logement
- Horaires flexibles
- Participation au transport
- RTT

Programmation:

- Horaires aménageables
- Horaires flexibles
- Périodes de travail de 8 heures
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : Télétravail hybride Montbonnot-Saint-Martin)

Flextime