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- La section A « Produits énergétiques ». Outre la mise en œuvre de l'accise sur les carburants et la TIRUERT, elle traite des opérations avant mise à la carburation et de l'animation du réseau sur ce thème.
- La section B « Prélèvements frontaliers » est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l'octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).
- Le pôle « chiffrage et coordination », directement rattaché au chef de bureau, a vocation à effectuer, pour l'ensemble de la sous-direction, les travaux de chiffrage, l'animation de la politique de contrôle interne non comptable et la coordination des travaux de la direction lors de la loi de finances ou pour des sollicitations ponctuelles.
- du suivi des recettes et des travaux de coordination relatifs aux lois de finances pour le compte de l'ensemble de la DGDDI;
- d'élaborer et mettre en oeuvre la réglementation relative à l'accise sur les énergies (ex-TICPE) et à la fiscalité des biocarburants ;
- d'élaborer et mettre en oeuvre la réglementation relative à l'octroi de mer et de la taxe à la valeur ajoutée sur les opérations d'importations et d'exportations ;
- de gérer en lien avec le MEAE les régimes de privilèges et immunités accordés en matière fiscale ainsi que la gestion de la procédure de détaxe des voyageurs ;
- d'élaborer la réglementation et d'animer le réseau relatif à la garantie des métaux précieux ;
- de participer aux travaux européens en matière de fiscalité douanière ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage informatique des applicatifs de télédéclaration de ces taxes et relatif à la procédure de détaxe (PABLO) et à la garantie des métaux précieux (GAP) ;
- de proposer les axes de défense de l'administration dans les contentieux relevant de sa compétence ;
- de représenter l'Etat aux conseils d'administration des organismes privés chargés de la mission de service public de constitution et de maintien de stocks pétroliers stratégiques pour faire face aux situations de crise ;
- d'animer le réseau des services douaniers déconcentrés compétents dans les différents champs de compétence du bureau. Il propose également les priorités de contrôle des services déconcentrés.
- Droit/réglementation
- Conduite et gestion de projet
- Environnement administratif, institutionnel et politique (maîtrise)
- Conduire le changement
- Rédiger un acte juridique
- Elaborer une stratégie, une politique (maîtrise)
- Travailler en réseau (maîtrise)
- Capacité d'adaptation
- Sens des relations humaines
- Rigueur
- Réactivité
- CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
- SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
- SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique
- SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
- SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
- SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
DGDDI – Chef du bureau « Coordination, lois de finances, énergie, prélèvements frontaliers » H/F - Seine-Saint-Denis, France - Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Description
Description du poste
Le bureau FID 1 est composé deux sections et d'un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau (17 agents) :
Assisté de deux adjoints, le ou la chef(fe) du bureau FID1 est chargé(e) du pilotage et de l'animation d'une équipe de rédacteurs en charge :
Conditions d'exercice particulières
Pics saisonniers
Description du profil recherché
Les compétences attendues du candidat (niveau expertise requis, sauf quand un autre niveau est précisé)
Savoirs
Savoir-Faire
Savoir-Etre
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Expert