Juriste Gnraliste Dominante Sociale - Bourg-en-Bresse, France - SIEGE SOCIAL - ADAPEI 01

SIEGE SOCIAL - ADAPEI 01
SIEGE SOCIAL - ADAPEI 01
Entreprise vérifiée
Bourg-en-Bresse, France

il y a 2 semaines

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter


Description
de la mission:
Acteur majeur et reconnu du secteur médico-social, l'Adapei de l'Ain, Association parentale de loi 1901, accompagne plus de 1800 personnes en situation de handicap.

L'association gère 56 établissements et services organisés sur tout le département de l'Ain autour de 4 pôles : Enfance, Travail adapté, Médicalisation, Hébergement.

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L'Adapei de l'Ain recrute un Juriste généraliste à dominante sociale H/F en CDI, le poste est basé à Bourg-en-Bresse (01) au sein du siège social.*
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Le juriste est rattaché au directeur juridique de l'association, il est généraliste mais spécialisé dans le domaine social. Il accompagne les projets en cours et conseille la direction et les services opérationnels en s'appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

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Missions principales : *
Suivi et veille juridique:

- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'association en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, du secteur, ainsi que la jurisprudence.
- Consulter les bases de données juridiques correspondant au secteur d'activité du médicosocial.

Conseil auprès des opérationnels:
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Assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'association, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets.
- Rédiger des notes d'information et de recommandation juridiques pour les opérationnels afin de mettre en conformité l'association avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Élaborer et animer des actions d'information et de formation sur des thématiques juridiques.

Gestion technique et mise en état du disciplinaire, du précontentieux et du contentieux:
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Répondre aux courriers de litige.
- Gérer et instruire les dossiers en lien avec le directeur juridique.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.

Social:
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Rédaction de charte d'accord, de note de service.
- Rédaction des procédures de rupture de contrats de travail et accord d'entreprise.
- Mise à jour des outils, des supports de procédures.
- Pilotage de l'agenda social : Suivi et organisation des réunions de CSE et de négociation.
- Accompagnement des établissements sur des questions du quotidien en matière de gestion des équipes. (Embauche, procédure disciplinaire)
- Préparation des différents bilans en lien avec le service de contrôle de gestion social. (Bilan social, bilan HSCT, rapport égalité pro )

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Votre profil : *
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- Vous avez une bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence.
- Vous avez connaissance de la réglementation française et de la jurisprudence.
- Vous maîtrisez le droit social.
- Vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche.
- Vous êtes à l'aise avec les outils de bureautiques.
- Vous faite preuve de rigueur.
- Vous avez un esprit de synthèse et d'analyse.
- Vous possédez des capacités rédactionnelles.
- Vous avez le sens de l'écoute et de la communication.
- Vous êtes de nature réactive.
- Vous êtes capable de travailler sur plusieurs sujets en parallèle.

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Diplôme requis : *
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- Formation de niveau Bac +5
- Master 2 en droit social
- Diplôme d'IEP (Institut d'études politiques)
- Diplôme d'école de management complété par une formation de niveau Bac +5 en droit

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Informations complémentaires : *
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- Statut : Cadre
- Temps de travail : 39h00 / semaine
- Rémunération : entre 35 et 40 K€
- Contrat : CDI
- Avantages : RTT, congés trimestriels, comité d'entreprise, mutuelle

Type d'emploi : CDI

Salaire : 35 000,00€ à 40 000,00€ par an

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