Juriste D'entreprise - Paris, France - La Sécu recrute

La Sécu recrute

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**JURISTE D'ENTREPRISE (DROIT SOCIAL)**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 7
- Télétravail possible
- NVHADD84197

**CNAM**:
**Agir ensemble, protéger chacun**:
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés.

A sa tête, avec plus de 2 500 salariés répartis sur un siège parisien et 16 sites en province, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, coordonne et appuie les organismes locaux qui composent ses réseaux.

Le Département Conseil et Appui au Réseau en Droit du Travail (DCARDT) au sein de la DRH des Réseaux est l'interlocuteur des réseaux (Direction et DRH/RRH) sur les champs des relations individuelles et collectives de travail. Il intervient également en termes de sécurisation juridique de l'ensemble des projets portés par la DDO, et notamment la MAREM. Il contribue aux travaux juridiques interbranches (CTPJ, mandats en vue des RPN, etc.). et est mobilisé sur des activités opérationnelles : négociations collectives de l'entreprise CNAM en lien avec le SG, présidence du CSE central en appui du DDO, instruction des procédures disciplinaires du personnel du Service médical et des cadres dirigeants, gestion des ruptures conventionnelles, etc etc.

A compter de 2024, s'annoncent, de façon concomitante, une mobilisation accrue du DCARDT avec la MAREM (Mission accompagnement du réseau Médical) sur des projets stratégiques en appui ou en coordination le réseau des 16 DRSM:
**Description du poste**:
A ce titre, rattaché au responsable du département, vous participerez aux missions suivantes:

- le rapport de la mission IGAS relative à l'organisation du service du contrôle médical va conduire à élaborer des scenarii d'évolution structurelle des DRSM nécessitant une:

- l'expertise des incidences juridiques sur l'évolution des conditions de travail des 7 000 salariés du Service médical, sur la gestion de leurs contrats de travail (y compris dans les hypothèses de mutualisations d'activités), sur la nécessité de faire évoluer la CCNT des PC, en appui de l'Ucanss, et le corpus réglementaire (impact sur le CSS), en lien avec la DSS ;
- l'accompagnement au déploiement des évolutions métier retenues, en lien avec la MAREM ;
- la conduite du dialogue social tout au long du processus.
- Les évolutions du cadre d'intervention des infirmiers du service médical (ISM), dans la perspective de la mesure 27 du PLFSS 2024 prévoyant une délégation de tache renforcée sous la responsabilité des PC doivent être accompagnées dans le réseau des DRSM.
- Le travail d'élaboration de protocoles écrits de délégation de tâche, piloté par la MAREM, débute actuellement et met en exergue le besoin d'une sécurisation juridique. Un accompagnement et un suivi en routine devront également être mis en place.
- La perspective de renégociation des classifications est l'opportunité de revoir le positionnement des ISM pour pouvoir mieux les rémunérer à l'embauche et leur ouvrir des perspectives d'évolution. Dans le cadre de la négociation engagée au niveau de la Cnam pour le renouvellement des CSE des DRSM et du CSE Central (protocole d'accord en finalisation), une discussion est également ouverte pour anticiper un rattachement des ISM au collège cadres.

Ces évolutions nécessitent un accompagnement RH important du réseau médical sans pour autant dégrader l'offre de services et la gestion des activités pérennes du DCART et de la MAREM

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Vous atouts**:

- Rigoureux(euse), capable d'analyse et de synthèse, vous savez préparer les dossiers dans une démarche d'aide à la décision.
- Capacité d'analyse et de synthèse, vous savez préparer les dossiers dans une démarche d'aide à la décision.
- Grand sens relationnel, vous aimez travailler en équipe et vous inscrire dans une dynamique collective pour l'atteinte des objectifs de service.
- Sens de la confidentialité des dossiers traités.
- Méthodique, vous organisez votre activité en fonction des objectifs, des directives, des priorités du département, des échéances et des aléas.
- Vous savez travailler dans l'urgence et sur des dossiers complexes ou sensibles, dans des délais contraints.

Vous avez le sens du service et savez adapter votre communication et votre comportement à vos différents interlocuteurs.

**Votre formation**:
**Ce que l'on va rechercher chez vous ?**

Titulaire d'un Master II en droit du travail.
Niveau confirmé (une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine est demandée).

Vous avez une excellente connaissance du droit du travail.

**Contact**:
**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce