Instructeur/contrôleur de La Transformation Des - Paris, France - Ville de Paris

Ville de Paris

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la Ville de Paris a pour missions de:

- développer l'offre de logement pour tous sur le territoire parisien
- organiser les attributions de logements sociaux
- encourager les opérations d'amélioration de l'habitat et la transition environnementale du parc de logement
- gérer le patrimoine de la Ville mis à disposition des tiers et notamment les bailleurs sociaux
- contrôler la salubrité des bâtiments et lutter contre l'habitat indigne
- protéger le parc de logements privés afin de permettre l'accès à un logement pour tous et veiller à la préservation de la diversité des fonctions urbaines.

Le bureau de la protection des locaux d'habitation (BPLH) composé de 31 agents est directement rattaché à la sous-directrice de l'habitat. Il est chargé d'instruire les demandes de changement d'usage de locaux d'habitation ainsi que du contrôle des infractions à cette réglementation et en particulier concernant les locations touristiques.

Avec l'essor des meublés de tourisme et des plateformes en ligne de location de courte durée, le BPLH n'a cessé de renforcer ses effectifs ces dernières années et le recrutement s'inscrit dans le cadre de cette mission prioritaire de la mandature.

**Le lieu de travail est situé au 103 avenue de France 75013 Paris**

**Quelles sont vos missions ?**
Au sein du BPLH, composé de 31 agents, vous occuperez un poste polyvalent (terrain et bureau), aux missions variées:
**1. Vous serez en charge de l'instruction complète de dossiers de demande d'autorisation de transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme (en lien avec la Direction de l'attractivité et de l'emploi et la Direction de l'urbanisme) et suivi des dossiers dans l'outil métier. Certains dossiers pouvant nécessiter des enquêtes de terrain et visite des locaux concernés.**

**2. Vous serez en charge du contrôle de la transformation de locaux commerciaux en meublé de tourisme, afin de faire appliquer les sanctions prévues par la règlementation du code du tourisme.**

Cette mission comprend trois volets:
A) Investigations préalables
- Traitement des signalements reçus (usagers, syndics, élus, etc )
- Recherches d'infractions via le croisement des logiciels métiers et des bases de données internes

B) Enquête approfondie
- Enquêtes sur le terrain : sur rendez-vous avec les propriétaires, à l'improviste ou dans le cadre d'une campagne de contrôle à l'échelle d'un quartier. À cette occasion, vous pourrez être amené.e à participer à des reportages (TV, presse écrite, radio)
- Recherches de preuves : recherches documentaires aux Archives de Paris, enquêtes en ligne sur les plateformes et bases de données, échanges avec les services partenaires (services fiscaux, notaires...).

C) Rédaction du constat d'infraction et suivi de procédures contentieuses devant les juridictions, en lien avec la Direction des affaires juridiques (DAJ).

**3. Vous pourrez également être saisi.e ponctuellement par la Direction de l'Urbanisme (DU) dans le cadre de démarches d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) nécessitant une vérification de l'usage des locaux concernés.**

**Qu'attend -on de vous ?** Connaissances professionnelles**:

- Aisance avec les outils numériques
- Intérêt pour le droit
- Notions d'anglais
- Pratique courante des outils bureautiques et informatiques

**Qualités requises**
- Capacité rédactionnelle
- Autonomie
- Esprit de synthèse, rigueur
- Gout du travail en équipe et sens du contact
- Sens de l'organisation

**Les + du poste**
Poste ouvrant droit à diverses indemnités : Indemnité Fonction Itinérante : 17,5€ mensuels, Indemnité Fonction Contrôle du Logement : 128,80€ mensuels

Formations dispensées à la prise de poste, notamment en vue de l'assermentation de l'agent en tant qu'agent du service municipal du logement et sur les outils métiers.

Poste télétravaillable 2 jours maximum par semaine. Hors plages fixes obligatoires et événements particuliers (réunions de bureau, campagnes ), vous pouvez organiser votre temps de travail de façon autonome. Pas d'astreinte soirs et week-ends.

Facilité d'accès au site par les transports en commun
- Le poste est situé au 103 avenue de France 75013 Paris

Métro 14 ou RER C Bibliothèque François Mitterrand ou Tram 3a Avenue de France

Poste polyvalent (terrain et bureau)
**Quelles particularités du poste ?**
La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Poste polyvalent (terrain et bureau)

**Ce poste est réservé aux agents titulaires de la fonction publique.