Juriste Contentieux - Paris, France - Caisse des Dépôts

Caisse des Dépôts

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Le/la juriste sera principalement affecté(e) à l'activité de recouvrement, amiable et/ou forcé de créances résultant de l'activité de prêteur de la CDC et, plus marginalement, de son activité de consignataire. Il/elle s'insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l'identification des interlocuteurs habituels pour l'activité de recouvrement.

La prise en charge de dossiers de recouvrement implique la rédaction de mises en demeure, la détermination de stratégies avec des conseils, la relecture d'assignations ou conclusions, de protocoles transactionnels, la rédaction de requêtes au greffe ou au JEX pour l'engagement de mesures conservatoires.

Cette activité suppose une aisance certaine en matière de procédures civiles d'exécution et de procédure civile générale.

Le/la juriste sera également amené(e) à participer aux comités de provisionnement des dossiers de recouvrement qui lui sont confiés, et à assurer le suivi et le reporting de son activité.

Le/la juriste sera enfin conduit à soutenir ponctuellement l'activité de traitement des réquisitions judiciaires reçues par la CDC et centralisées au sein du département.

Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Vous pourrez, par exemple, participer à des projets transversaux liés à votre activité.

Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Profil:

- Master 2 en contentieux, en droit privé ou en droit des affaires complété le cas échéant du diplôme d'avocat, de greffier ou de commissaire de justice
- Expérience minimum de trois années

Compétences indispensables:

- Bonne culture générale du droit, tout particulièrement en procédure civile et voies d'exécution
- Maîtrise des outils informatiques

Qualités personnelles:
Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter:

- Votre rigueur et votre efficacité dans l'exécution des missions
- Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité
- Votre esprit de synthèse
- Votre excellent relationnel

Conditions de travail

**Description du Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations**

Le Département Contentieux, Règlement Amiable, Consignations (CRAC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public, certaines filiales et une société de défaisance (CDR) en prévention et règlement des différends ainsi qu'en matière d'entreprises en difficultés, assure le traitement des saisies et des réquisitions judiciaires et établit un reporting des risques contentieux pour le Groupe CDC.

Dans le cadre de l'activité de prévention et de règlement des différends, le Département CRAC analyse les problématiques posées dans différents domaines du droit (droit civil, commercial, bancaire, immobilier, public, pénal), définit les stratégies en demande et en défense, participe, le cas échéant en lien avec les cabinets d'avocats désignés, à la rédaction de la documentation (plaintes, assignations, requêtes, conclusions, mémoires, protocoles transactionnels). Le Département CRAC intervient également en recouvrement de créances en cas de créances impayés et engage toutes les mesures d'exécution, à titre amiable et forcée. Le Département CRAC donne un avis sur le provisionnement des dossiers contentieux en demande et en défense et participe à tous les comités de provisions organisés par les directions opérationnelles.

Dans le cadre du suivi des entreprises en difficulté, le Département CRAC conseille les directions opérationnelles tant au stade des procédures amiables (mandat hoc et conciliation) que collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), participe aux réunions de négociations et rédige ou revoit la documentation (protocoles de conciliation, déclarations de créances).

Dans le cadre de l'activité de traitement des saisies, le Département CRAC analyse toutes les saisies transmises à la CDC en sa qualité de tiers saisi, fait le lien avec les directions opérationnelles concernées et rédige une réponse aux commissaires de justice ou à la DGFIP selon la nature de la saisie.

Dans le cadre de l'activité de traitement des réquisitions judiciaires, le Département CRAC analyse toutes les réquisitions judiciaires transmises à la CDC, collecte les éléments de réponse auprès des directions opérationnelles concernées et y répond.

Enfin, le Département CRAC effectue un reporting semestriel des risques contentieux en demande et en défense à l'échelle du Groupe CDC en consolidant les données de l'