- Demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,
- conditions d'intervention des opérateurs rendues difficiles, voire impossibles (défaut d'accès, implantation illégales ou non anticipées sur les ouvrages)= responsabilité engagée de Nantes métropole
- générateur de contentieux
Un important stock de servitudes sur les réseaux existants doit donc être régularisé. -
Chargé en droit public, domanialité H/F
il y a 6 jours
Nantes Metropole Nantes, France À temps pleinMise en place du stage dès que possible · Statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement · L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service pub ...
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Stage en Droit Public Des Affaires
il y a 2 jours
EY Nantes, FranceEY rassemble aujourd'hui associés et collaborateurs à travers le monde dans plus de 150 pays. Grâce à ce réseau, dont le niveau d'intégration et l'ampleur internationale sont gages d'une même excellence partout dans le monde, EY renforce sa position de leader mondial de l'Audit, ...
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Avocat Droit Public/urbanisme/construction
il y a 1 jour
EY Nantes, France« **Avocat(e) en Droit public, droit de l'urbanisme et construction - Nantes/Rennes - FY24 H/F »** · EY rassemble aujourd'hui associés et collaborateurs à travers le monde dans plus de 150 pays. Grâce à ce réseau, dont le niveau d'intégration et l'ampleur internationale sont gage ...
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Chargé études Et Projets Renforcement Service
il y a 4 jours
Département de Loire-Atlantique Nantes, FranceLa direction déplacements est chargée de préparer, d'animer et de mettre en œuvre la politique mobilités : entretien et gestion des routes et ouvrages d'art, exploitation du réseau routier en s'appuyant sur le PC Routes, en lien avec le territoire. Elle contribue à la sécurité ro ...
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Chargé.e de Projet 'nouveau Bac de Loire'
il y a 1 semaine
conseil general loire atlantique 44 Nantes, FranceFilière: · **Technique** · Métier: · **Transports** · Catégorie: · **A** · **Ingénieur territorial** · CDD · **NANTES** · **(Loire-Atlantique 44)** · **Contractuel** · Expérience: · **3 à 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Date limite: · **10/09/2023** · ** ...
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Chargé.e de Projet 'nouveau Bac de Loire'
il y a 1 semaine
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Nantes, FranceFilière: · **Technique** · Métier: · **Transports** · Catégorie: · **A** · **Ingénieur territorial** · CDD · **NANTES** · **(Loire-Atlantique 44)** · *** · **Contractuel** · Expérience: · **3 à 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Date limite: · **11/05/2023* ...
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Chargé.e de Projet nouveau Bac de Loire
il y a 1 semaine
Département de Loire-Atlantique Nantes, France**Informations sur l'offre**: · - Publish on 13/04/23 · - (Ref : S-Bac de Loire) · - CDD - 6 mois · Immeuble Daviais · - 8 rue Sully · - Nantes · Service ouvrages d'art · - Sous l'autorité du chef de service gestion ouvrages d'art · **Profil souhaité**: · - Filière Technique · - ...
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Assistant-e de Gestion Foncière
il y a 1 semaine
La Ville d'Orvault Orvault, FranceFilière administrative ou technique · - Catégorie B ou C - Temps complet · La ville d'Orvault, membre de Nantes Métropole, participe à la dynamique de l'agglomération par ses différents projets immobiliers et s'inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme métropolitain. · Au sein de la ...
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Nantes Saint-Nazaire Port Nantes, France StageDescription du poste · Missions principales · Intégré(e) au sein de l'équipe du Service Juridique de la Direction Juridique et Commande Publique, et dans le cadre de l'activité générale du service et en en appui aux juristes en poste, vous aurez l'opportunité de pouvoir partic ...
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Stage - Droit public des affaires - Nantes 2024/2025 - F/H
il y a 4 jours
EY Nantes, FranceEY rassemble aujourd'hui associés et collaborateurs à travers le monde dans plus de 150 pays. Grâce à ce réseau, dont le niveau d'intégration et l'ampleur internationale sont gages d'une même excellence partout dans le monde, EY renforce sa position de leader mondial de l'Audit, ...
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Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'asst H/F
il y a 5 jours
Nantes Metropole Nantes, France AUTRELe poste de Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'asst H/F · Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants : · Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assain ...
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ASSISTANT DE GESTION FONCIERE
il y a 1 semaine
COMMUNE D ORVAULT Orvault, France CDDLe poste de ASSISTANT DE GESTION FONCIERE (H/F) · Filière administrative ou technique – · Catégorie B ou C - Temps complet · CDD de 6 mois · La ville d'Orvault, membre de Nantes Métropole, participe à la dynamique de l'agglomération par ses différents projets immobiliers et s'in ...
Chargé en droit public, domanialité H/F - Rezé, France - Nantes Metropole
Description
Le poste de Chargé en droit public, domanialité H/F
Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :
- Lister les données existantes ;
- Consolider les bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités (communes, département) ou à l'État ;
- Procéder à une analyse SIG pour identifier de manière sectorisée (par commune) les réseaux sous parcelles cadastrées (avec le service administrateur du SIG si besoin), isoler des secteurs cohérents (lotissements, secteurs d'aménagement etc) ;
- Effectuer les recherches nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes et au besoin interroger les services de la publicité foncière pour identifier l'historique foncier et domanial de parcelles concernées afin si nécessaire de fiabiliser le statut du / des réseaux / ouvrages concernés ;
- Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes ;
- Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés,
Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure et mise en oeuvre sur quelques cas :
la préparation des démarches (identification des parcelles, des propriétaires etc.)
- la prise de contact avec les propriétaires / occupants,
- la relation avec les services / prestataire chargé de l'élaboration
des plans,
- la préparation des actes de servitude en la forme sous seing privé
ou administrative,
Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant :
- le linéaire par réseau et par commune,
- le nombre de terriers identifiés (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire),
Le profil recherché
Vous préparez Master 2 en Droit Public ou droit privé notarial
Réel travail d'enquêteur, vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux.
Vous suivez un cursus en droit privé immobilier / foncier ou droit public notamment en matière de domanialité,
C'est encore mieux si vous possédez des connaissances dans au moins un des domaines suivants :
fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés,
traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis),
Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :
- Gratification à hauteur de 4,35 / heure,
- Possibilité titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur,
- Participation transport
- 2,5 jours de congés / mois.
Vous vous reconnaissez Alors, n'hésitez plus, ce stage est fait pour vous
L'entreprise
Mise en place du stage dès que possible
Statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement
L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :
L'objectif de ce stage sera pour le stagiaire de définir une méthodologie de régularisation de servitude existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole en vue d'accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.
La méthodologie devra prévoir une méthode de recensement du stock existant.
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