Juriste Environnement Et Contrats - Brest, France - Ifremer

Ifremer

Entreprise vérifiée

Brest, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Description de l'offre**:

- Présentation de la structure d'accueil

La Cellule juridique est l'une des deux cellules qui composent le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets de la Direction Administrative Juridique et Financière.

Le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l'institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, de soutenir les porteurs de projets en cas de montage/exécution de projets de recherche liés à des règlementations financières spécifiques (UE, ANR, FUI, etc.). Ce pôle est garant de la sécurisation juridique des activités de l'Institut.

La Cellule Juridique a pour principal objectif de veiller à la sécurité juridique des activités de l'Institut. Elle a notamment en charge la contractualisation des relations entre l'Ifremer et ses partenaires extérieurs (privés ou publics). Elle assure le suivi sur le plan juridique du patrimoine immobilier de l'Ifremer et des participations dans des sociétés tierces. En parallèle, la Cellule Juridique assure une mission de conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents Départements et Directions de l'Ifremer et plus généralement de tout responsable de projet investi d'une responsabilité à l'Ifremer. La Cellule Juridique gère les litiges (hors achats et RH), les contentieux (hors RH), les sinistres ainsi que les relations avec les assureurs et courtiers. Elle assure des formalités pour l'institut.
- Introduction du poste à pourvoir et de sa position dans l'organigramme

Le poste est à pourvoir au sein de la Cellule Juridique. Le poste est placé sous la responsabilité de la Responsable de la Cellule Juridique.

**Missions principales**
Le/La juriste est chargé(e) de la sécurité juridique des activités de l'institut.

A cet effet, il/elle rédige et négocie tous types de contrats, dont des contrats impliquant de fortes contraintes règlementaires (ex : transfert de matériel biologique) et/ou des enjeux de Propriété Intellectuelle.

Le/La juriste prend en charge l'appui juridique au titre des problématiques relevant du droit de l'environnement (terrestre et marin), droit du vivant, règlementations zoo-sanitaires, obligations douanières, transport et échanges d'animaux et végétaux (ex : CITES), etc. Il/elle conseille les chefs de projets lors de la construction des projets soumis à ces règlementations et effectue une veille juridique et règlementaire dans les domaines précités. Il/elle prend en charge les formalités nécessaires à la conformité de l'institut dans ces domaines.

Le/La juriste prévient le risque de contentieux.

Il/Elle est directement en lien avec les équipes scientifiques.

**Activités principales**
Le/La juriste aura pour activités principales de:

- rédiger et négocier tous types de contrats et conventions en français et en anglais, tels que les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires publics ou privés, contrats de consortium, accords de transferts de matériels biologiques (MTA), subventions, contrats de cofinancement de thèse, accords de confidentialité, renouvellement de contrats récurrents, etc. ; dans un contexte législatif et réglementaire français (y compris règlementations applicables en outre-mer), européen (ex : PCRD) ou international,
- apporter une expertise juridique auprès de la direction générale et des autres directions et départements de l'Ifremer, y compris des responsables de projet,
- participer à la représentation de la Cellule Juridique au sein de la Coordination nationale APA (Accès aux Ressources Biologiques et Partage juste et équitable des Avantages issus de leur utilisation) de l'Ifremer,
- mettre en place et animer, dans les différentes implantations de l'Ifremer, des sessions de formation ou de sensibilisation du personnel scientifique et administratif aux règlementations applicables,
- gérer des litiges et des contentieux,
- accompagner, le cas échéant, la mise en place de projets structurants au sein de l'institut,
- rédiger des notes d'analyse juridique et des fiches pédagogiques,
- assurer la veille juridique des textes applicables à l'Ifremer en lien avec ses missions principales,
- Le traitement et le suivi de dossiers relatifs aux assurances, formalités environnementales, sanitaires, etc.

**Champs relationnel**
- En interne:
Il/Elle reporte à la Responsable de la Cellule Juridique.

Il/Elle partage ses connaissances avec les autres juristes de l'Ifremer de façon à garantir une continuité de service. Il/Elle assurera ses missions en lien avec les autres services de la Direction administrative, juridique et financière, la Direction générale, ainsi que les départements scientifiques de l'Ifremer et les autres directions.
- En externe:
Il/Elle sera en relation avec les co-contractants de l'Ifremer. Il/Elle pourra être amené