Formateur - L'exercice Du Droit Syndical Dans La - Paris, France - Humaniance

Humaniance

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale**:
**Objectifs**:

- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
- Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
- Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Matin**:
**1. Décrire la réglementation**:

- La réglementation applicable
- La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale

**2. Examiner l'attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité**:

- La mise à disposition d'un local syndical
- L'affichage de documents d'origine syndicale
- La distribution de documents d'origine syndicale
- La collecte des cotisations
- Les réunions syndicales

**Après midi**:
**3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence**:

- La formation syndicale
- Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
- Les absences pour « autres réunions syndicales »
- Les absences pour participation aux organismes paritaires
- Règles communes
- Calcul des quotas d'autorisations

**4. Identifier les décharges d'activité de service**:

- Attribution des décharges
- Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
- Modalités d'exercice

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.