Instructeur-trice en Charge Du ContrÔle Des Aides - Rennes, France - Région Bretagne

Région Bretagne

Entreprise vérifiée

Rennes, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l'ensemble de son territoire plus de **4000 ** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu'administratifs.

S'appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l'insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c'est aussi profiter d'un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

**MISSION ET RAISON D'ETRE DU POSTE**:

- La Région Bretagne est pour la période de programmation européenne autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER, d'une partie de l'enveloppe nationale du FSE, autorité de gestion régionale du FEADER et autorité de gestion délégué du FEAMP. Les missions relevant de l'autorité de gestion des programmes élaborés pour la mise en œuvre de ces fonds sont organisées au sein de la Direction des affaires européennes et internationales.

Pour le FEADER, la mise en œuvre de la nouvelle programmation a démarré, le rôle des Régions, Autorités de gestion a évolué sur le plan des contrôles, anciennement réalisés par l'ASP et désormais assumés par les Régions.

Au sein de la collectivité, l'organisation retenue pour gérer les crédits du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) repose sur la volonté d'asseoir un pilotage robuste du FEADER tout en tenant compte des compétences des directions sectorielles, au plus près de la mise en œuvre des politiques publiques régionales et des bénéficiaires. L'organisation mise en place pour le pilotage et la mise en œuvre administrative et financière du FEADER 23-27 repose donc sur:

- **un service Autorité de gestion du FEADER,** placé à la Direction des Affaires européennes et internationales et qui a vocation à assurer le pilotage général du fonds et veiller à la cohérence et à la fiabilité de sa mise en œuvre ; à ce titre, il est le point d'entrée et de sortie de l'ensemble des activités structurantes de mise en œuvre ;
- il apporte son support et son expertise dans la mise en œuvre des dispositifs aux responsables de ces dispositifs et, le cas échéant, aux instructeurs placés dans les directions sectorielles ;
- il pilote l'ensemble des travaux transversaux au programme avec le niveau national (Régions de France, Ministère), l'Agence de Service et de Paiement (ASP) et la Commission européenne, à ce titre, il a en charge l'écriture et la mise à jour du DSGC (Descriptif du système de gestion et de contrôle)[1], document audité par l'ASP.
- il est désormais en charge du pilotage et de la réalisation des contrôles avant paiement et des contrôles des engagements des dossiers de la programmation
- **des responsables par dispositifs** qui ont vocation à piloter la mise en œuvre du dispositif qui les concerne, en lien permanent avec le service Autorité de gestion, garante du bon fonctionnement général du système et de l'harmonisation des procédures** ;**
- **des instructeurs-trices** placés dans les services sectoriels du Conseil régional, qui ont en charge la gestion administrative et financière des dispositifs et sont l'interlocuteur des bénéficiaires pour la préparation et l'avancement de leurs dossiers.
- **l'ASP (Agence de Services et de Paiement), Autorité de paiement **qui a en charge le versement des aides aux bénéficiaires, et le contrôle de la bonne exécution par la Région de l'ensemble des règles applicables pour l'instruction des dossiers et leur contrôle
- **Plusieurs corps d'Audits externes** de niveau national et européen examinent chaque année les procédures et dossiers relatifs au FEADER : C3OP (Commission de certification des comptes des organismes payeurs), auditeurs de la Commission européenne DG AGRI, Cour des comptes européenne

La mise en œuvre des fonds européens s'opère dans un cadre réglementaire fixé par la Commission européenne et par le niveau national et fait l'objet de plusieurs niveaux de contrôle et d'audits, internes et externes. Dans ce cadre, le service Autorité de gestion du FEADER a un rôle de coordination générale des audits et contrôles. Ces missions participent à la sécurisation du déploiement du fonds. **Le transfert de la compétence sur les contrôles de l'ASP vers la Région, motive la création de ce poste d'instructeur-trice en charge des contrôles des aides FEADER,** dont les missions doivent s'articuler avec les missions pré-existantes du service, en particuli