Juriste en droit du vivant - Montpellier, France - CIRAD

Description

Description du poste

Vous partagez les valeurs de l'interculturalité, le partage des savoirs et vous souhaitez contribuer à une science utile et solidaire ? Rejoignez-nous

Dans le cadre de son mandat d'appui au développement par la recherche des pays tropicaux et méditerranéens, le Cirad est amené à échanger et utiliser de nombreuses ressources biologiques en lien avec ses partenaires et terrains du sud comme du nord. Une gestion rigoureuse et conforme aux règlementations de ces échanges est donc fondamentale pour le bon déroulement des activités de l'établissement.

Juriste est positionnée au sein de la Délégation aux affaires juridiques et à la conformité du Cirad tout en étant un membre actif de la cellule APA (Accès et Partage des Avantages), équipe transversale dédiée aux activités d'appui des collectifs de recherche à la conformité du cadre légal de l'APA. Ce poste consiste à accompagner les unités de recherche dans les démarches contractuelles et légales liées aux échanges de ressources biologiques et savoirs traditionnels dans le cadre de projets de recherche ou de gestion des Centres de Ressources Biologiques (CRB) supervisés par le Cirad.

Votre principale mission sera d'appuyer les équipes du Cirad concernant les règles et procédures à appliquer pour s'assurer du respect du protocole de Nagoya pour l'accès et l'utilisation des ressources génétiques et/ou des connaissances traditionnelles associées.

Votre mission :

· Apporter une réponse aux questions juridiques posées à la cellule APA concernant l'application du protocole de Nagoya

· Participer avec les autres membres de la cellule APA à l'appui des équipes dans le cadre des démarches pour respecter le protocole de Nagoya

· Concevoir et améliorer les outils nécessaires (mails types, fiches pays, procédures...)

· Suivre les dossiers en cours et capitaliser les connaissances sur l'application du protocole de Nagoya

· Renforcer les dispositifs APA dans les accords/contrats signés par le CIRAD (MTA, convention d'UMR, contrat de consortium, accords-cadres...)

· Développer des outils pédagogiques pour les chercheurs et nos partenaires (webinaires, formations, lignes directrices, page intranet...)

· Contribuer à la définition des procédures internes pour assurer la conformité liée à l'application du protocole de Nagoya, des règlements européens afférents et lois des pays concernés

· Appuyer la DIMS pour les questions relatives aux accords de transfert de matériel et faire évoluer les modèles de contrat

Profil souhaité

Juriste de niveau Master 2, orienté droit de la propriété intellectuelle et des biotechnologies ou droit de l'environnement.

Une expérience avérée dans l'analyse des obligations liées à l'application du protocole de Nagoya serait appréciée.

Capacité à travailler en équipe

Capacités d'animation, de communication et d'interaction avec des publics divers

Autonomie et persévérance

Appétence pour le travail en milieu multiculturel

Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse en français et en anglais

Avantages sociaux : Vous bénéficiez d'un 13ème mois, de possibilité de journées de télétravail, d'horaires personnalisables et d'une assurance sociale complète.

Contraintes du poste

Travail sur écran sup. à 4h par jour

Poste ouvert aux

Cadre

Salaire base France, hors indemnités d'expatriation le cas échéant

à partir de 31k€ selon expérience