Chargé-e D'études - Nantes, France - Département de Loire-Atlantique

Département de Loire-Atlantique

Entreprise vérifiée

Nantes, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Informations sur l'offre**:

- Publish on 22/11/22
- (Ref : S-CH_ETU_FONCIER)
- Emploi - CONTRAT A DUREE DETERMINEE 6 MOIS
Bâtiment Versailles
- 2, quai de Versailles
- Nantes
Service foncier
- Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de l'unité foncier agricole et naturel

**Profil souhaité**:

- Filière Administrative
- Catégorie A
- Cadre d'emploi : Attaché-es

**Répondre à cette offre**:

- Date limite : 13/12/22
***

**Le service foncier est en charge de la problématique foncière **sur quatre enjeux**:mener** les acquisitions nécessaires aux projets de la collectivité pour la politique mobilités (routes, liaisons cyclables). Ces acquisitions se font généralement après une déclaration d 'utilité publique d 'un projet par voie amiable ou par voie contentieuse. **Mettre **en œuvre une politique de préservation des espaces agricoles et d'aménagement foncier. **Piloter** les créations/modification des zones de préemption des espaces naturels sensibles. **Réaliser** un événement de réflexion sur l'usage du foncier comme bien rare.**

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**Il recherche son-sa chargé-e d'études qui**:
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- **aura en charge le suivi de l'activité espaces naturels sensibles (ENS),**

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- **sera en appui à la démarche projet Zéro artificialisation nette (ZAN)**

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- **sera en appui aux procédures d'aménagement foncier.**

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**Vos missions**:
Suivi de l'activité espaces naturels sensibles (ENS) en lien avec les 6 délégations du Département, et avec le service environnement:

- pilotage des procédures de création, extension et modification des zones de préemption ENS
- appui juridique auprès des 6 délégations départementales sur les questions foncières liées à l'activité ENS
- coordination du processus d'arbitrage sur les actions foncières complexes et rédactions de notes d'arbitrage
- participation aux réflexions sur les stratégies foncières d'intervention
- coordination de la mise à jour de la cartographie ENS
- gestion du budget foncier ENS
- co-pilotage des réflexions en vue de mettre en place des outils informatique dédiés (dématérialisation des dépôts des DIA, instruction des DIA )
- participation et contribution aux Groupes Pratiques Métiers en lien avec cette thématique, et à l'atelier foncier
- coordination de l'activité à l'échelle du Département, mise en place d'outils de pilotage de l'activité et de procédures, rédaction de rapports de bilan, réalisation de suivis statistiques et transmission des données en vue d'une information en assemblée départementale et auprès des services fiscaux

Démarche départementale Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- Appui à l'équipe projet ZAN et notamment dans l'organisation d'un évènement de type colloque en 2023, en lien avec le service aménagement du territoire, à destination notamment des élus communaux et intercommunaux.

Aménagement foncier:

- En tant que de besoin, apporter un appui à la gestion administrative des procédures d'aménagement foncier pilotées au sein de l'unité foncier agricole et naturel.

**Compétences attendues**:

- Vous connaissez les procédures ENS
- Vous avez une connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales, et des questions liées à l'aménagement du territoire
- Vous détenez de bonnes connaissances et avez une appétence juridiques (code de l'urbanisme, code de l'environnement notamment)
- Vous maîtrisez les logiciels bureautiques (Word, Excel, Power point)
- Vous êtes à l'aise avec l'utilisation du SIG
- Vous détenez des capacités de rédaction, de synthèse
- Vous savez faire preuve de réactivité, rigueur, autonomie, et avez le sens de l'organisation
- L'engagement du Département de Loire-Atlantique dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes constitue l'une des priorités de son projet stratégique._

Répondre par ce site

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Ou par courrier, à l'attention de:

- Monsieur le Président du Département de Loire-Atlantique
Direction des Ressources Humaines,
Service Emploi et Compétences
3 Quai Ceineray, CS 94109
44041 Nantes cedex 1

**Vos contacts**
Madame Claudine CHADEVILLE
Chargée de recrutement - Service emploi et compétences

Madame Sophie DE SAINT AMOUR
Cheffe du service foncier

Madame Valérie DRUHEN-CHARNAUX
Responsable de l'unité foncier agricole et naturel

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**Lutte contre les discriminations et égalité hommes femmes