Instructeur / Coordinateur Juridique Des - Nantes, France - Communauté de communes Loire Layon Aubance

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Entreprise vérifiée

Nantes, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La Communauté de Communes et ses 220 agents déclinent un ambitieux projet de territoire pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, à l'innovation, à la digitalisation et à la solidarité entre ses membres.

Située au sud d'Angers, bordée par la Loire, avec ses 19 communes et ses habitants, la Collectivité est attractive et dynamique. 32 zones d'activités économiques ; 21 ateliers relais ; plus de emplois ; 5 000 entreprises, industries, services, commerces et artisans ; un projet alimentaire territorial ; une démarche Ecologie Industrielle Territoriale labellisée.

Venez partager vos savoir-faire pour conjuguer nos ambitions au profit de ce beau territoire

**Vous évoluerez**

Sous l'encadrement de la responsable du service ADS, composé de cinq agents, vous réaliserez:

- l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- et la coordination du volet juridique du service.

**Vous aurez en charge**

**L'instruction des autorisations d'urbanisme**:

- Instruire techniquement et règlementairement les demandes d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel).
- Gérer administrativement et juridiquement la procédure, du dépôt du dossier à la rédaction de la proposition d'arrêté.
- Conseiller et assurer les relations avec les porteurs de projets, les différents services et partenaires (architectes, géomètres etc ), et les élus.

**La coordination du volet juridique**:

- Traiter et diffuser l'actualité règlementaire, rédiger et adapter les fiches pratiques et guides nécessaires à l'instruction.
- Rédiger des notes d'actualité à destination des élus.
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des arrêtés.
- Analyser les recours gracieux ou contentieux contre une autorisation d'urbanisme et accompagner les communes dans les réponses à produire.
- Accompagner les élus dans les problématiques juridiques de l'ADS et dans le suivi des infractions d'urbanisme.
- Participer à l'élaboration des procédures suite au passage à la dématérialisation.

**PROFIL ET QUALIFICATIONS**
- Idéalement, diplômé dans l'un des domaines suivants : droit de l'urbanisme, droit public, aménagement, ou matières assimilées. A défaut, expérience significative dans le domaine de l'instruction du droit des sols et/ou maîtrise de l'urbanisme règlementaire.
- Connaissances du fonctionnement et de l'environnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire
- Capacité à évoluer dans un environnement juridique.
- Maîtrise de la lecture de plans et de cartes, le calcul de surfaces, etc.
- Notions en architecture.
- Capacité d'analyse, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.

Savoir-être
- Rigueur et capacité d'adaptation et d'organisation (délais et priorités).
- Capacité à travailler en autonomie et force de proposition.
- Qualités relationnelles, diplomatie, sens du travail en équipe.

**CANDIDATURE ET INFORMATIONS**
- CV + lettre de motivation obligatoire
- Offre détaillée consultable sur le site internet de la CCLLA, rubrique offres d'emploi.

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail