Instructeur Investissements Dans Les Exploitations - Le Puy-en-Velay, France - La Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Entreprise vérifiée

Le Puy-en-Velay, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.

**Référence **:

**Catégories**:
B

**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Agriculture, forêt, et alimentation

**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Techniciens territoriaux

**Grades**:
Technicien territorial

**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours

**Missions et activités**:
La Direction de l'agriculture met en œuvre la politique régionale de l'agriculture, de la forêt et de l'alimentation ainsi que les fonds européens FEADER. Deux Directions adjointes la composent : « Filières » d'une part et « Ressources » d'autre part.

Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d'instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d'Autorité de gestion du FEADER.

L'instruction des dossiers est répartie thématiquement dans les différents services de la Direction. Dans le respect d'un cadre procédural rigoureux, l'activité du gestionnaire instructeur va de l'accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d'aide, au paiement de son aide.

**POSTE LOCALISE AU PUY-EN-VELAY**

**Les missions du poste sont susceptibles d'être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.**

Le secteur Ouest est composé des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Les instructeurs de l'équipe de ce secteur sont répartis dans les différents départements. Sous l'autorité hiérarchique du responsable d'équipe, un partage équitable des dossiers est réalisé entre les instructeurs, qui privilégie la proximité géographique aux porteurs de projets tout en permettant une mutualisation du travail entre les instructeurs.

Les équipes d'instruction du service « productions agricoles » gèrent les dossiers de plusieurs dispositifs d'aide aux investissements des exploitations agricoles. Selon l'organisation retenue au sein de chaque équipe, des spécialisations pour certains dispositifs pourront être choisies sur les postes d'instructeurs. Celles-ci seront précisées ultérieurement le cas échéant.

**[...]**:
L'instruction et le suivi des dossiers des dossiers FEADER d'aide aux investissements comprend:
**a) Appui à l'animation des mesures**
- Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d'information
- Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet

**b) Instruction des dossiers**
- Analyse de la complétude
- Vérification de la conformité de l'action aux conditions d'éligibilité de la mesure
- Examen de l'éligibilité des dépenses
- Calcul du montant d'aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l'appui de l'animateur
- Rédaction du rapport d'instruction (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)

**c) Préparation de la programmation des dossiers**
- Présentation des dossiers au comité de sélection,
- Préparation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote
- Engagement des dossiers sous OIRIS

**d) Conventionnement et suivi de l'opération**
- Rédaction des décisions attributives d'aides sous la supervision du pilote
- Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l'opération, demandes d'acompte

**[...]**:
**e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait**
- Vérification de la réalisation physique de l'opération et du respect de l'obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place, le cas échéant.
- Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
- Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
- Vérification de l'éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
- Le cas échéant, vérification du respect des règles de la commande publique
- Calcul