en Droit Du Sous-sol - Paris, France - BRGM

BRGM

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

BRGM - Cette unité a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures.

Vous mènerez vos activités en lien avec l'ensemble de la communauté des chercheurs mobilisés par le PEPR Sous-Sol. Vous serez accompagné dans vos fonctions par les autres juristes du BRGM et travaillerez en collaboration étroite avec les membres de la Direction des Géoressources dont l'activité porte sur la thématique Mine responsable.

Description de la mission

Dans le cadre de votre activité, vos missions seront principalement les suivantes:

- Recherches et publications sur la mine responsable et l'approvisionnement responsable:
a. Analyse des travaux de normalisation des meilleures pratiques disponibles dans le domaine minier et de leur degré d'intégration dans l'ordre juridique ;
b. Analyse du cadre juridique européen, actuel et à venir (CRM Act) et de l'opportunité d'apprécier des critères de responsabilité dans le contexte d'un projet minier en Europe et en France ;
c. Analyse des obligations d'approvisionnement responsable en ressources minérales : cadre international, volet pénal, obligations de reporting extra financier des entreprises, incidence du volet approvisionnement responsable de la politique nationale ;
- Animation d'un groupe de travail (GT) prospectif sur l'avenir du droit minier en lien avec l'administration et d'autres parties prenantes : le GT se réunira plusieurs fois par an et a pour objectif d'identifier des objets d'étude émergents, notamment relatifs à l'approvisionnement responsable en ressources primaires et secondaires...

**Livrables attendus**:

- Publications d'articles ;
- Rapport annuel sur l'évolution du droit minier dans le cadre du GT sur le futur du droit minier ;
- Participation à l'organisation de colloques etc. Date de début souhaitée : 01/03/2024

**Formation**: Doctorat

**Expérience**: Débutant

Titulaire d'un doctorat en droit avec une spécialité en droit privé ou en droit public, voire en sciences politiques. Vous avez des connaissances approfondies en droit de l'environnement, en droit minier, en droit de l'énergie ou en droit de la responsabilité sociale de l'entreprise.

**Vous mobiliserez les compétences et qualités suivantes**:

- Vous maîtrisez parfaitement l'outil bureautique et avez une orthographe irréprochable ;
- Vous êtes , ouvert.e d'esprit, , méthodique, dynamique, mobile et savez travailler en équipe ;
- Votre aisance relationnelle, votre diplomatie, votre sens de la confidentialité, votre esprit d'anticipation vous permettront de vous intégrer pleinement dans un environnement exigeant.