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    Juriste senior droit bancaire h/f - Paris, France - Groupe Caisse des Dépôts

    Groupe Caisse des Dépôts
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    Description
    Le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC), intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques, Conformité et Déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts, conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions obligataires et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.

    Dans le cadre de l'activité bancaire, le Département BFMC accompagne la direction en charge des clientèles bancaires de la CDC, notamment sur les comptes des professions juridiques réglementées, des institutionnels d'intérêt général et des organismes sociaux. Il est également l'interlocuteur de cette direction sur les questions juridiques portant sur la centralisation des comptes en déshérence résultant de la loi Eckert (CICLADE).

    Dans le cadre de l'activité de financement (acquisitions, projets, immobiliers, fiducies), le Département BFMC participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de montages souvent innovants, en procédant à l'analyse juridique du financement ainsi qu'à la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du financement jusqu'au closing.

    Le département BFMC intervient également sur la transformation en prêts long terme de l'épargne réglementée centralisée au sein de la CDC (livret A, livret d'épargne populaire, livret de développement durable) en vue du financement du logement locatif social et de la politique de la ville.

    Dans le cadre de l'activité de marchés de capitaux, le Département BFMC participe notamment aux mises à jour des programmes de titres de créances et aux émissions y afférents (EMTN, Neu CP, Neu MTN, Global CP, Samurai notamment), à la rédaction et négociation de contrats cadres sur produits dérivés, à toute question liée à la compensation ainsi qu'à la négociation des contrats avec les brokers.

    à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE ...) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitaux ...).

    Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet),
    Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt, garanties et conventions diverses),
    Rédaction au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement,
    Analyse de la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l'appui du département droit public) et la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d'emprunts, délégations de signatures...),
    Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités,
    Participation aux chantiers transversaux (notamment l'accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique),
    Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe,
    Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement,
    Animation de formations.

    Diplômé(e) d'un master 2 en droit des affaires/financier, vous disposez d'au moins 5 ans d'expérience en financement acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats, de préférence dans le domaine financier/bancaire. Vous connaissez les principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés.
    La connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l'environnement des collectivités territoriales est particulièrement appréciée.

    Poste en CDI basé à Paris 7.

    Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.


  • Crédit Agricole Paris, France

    Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est la 1ère Caisse Régionale du Groupe Crédit Agricole : aujourd'hui ce sont 275 agences et 3900 collaborateurs répartis sur 8 départements qui sont au service des projets de 1,5 million de clients Franciliens. · Evoluez à nos côtés au sein d'un ...

  • Banque de France

    Juriste Droit Bancaire

    il y a 1 semaine


    Banque de France Paris, France

    **Présentation de la direction générale et du service** · La Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO) est en charge au sein de la Banque de France de la mise en œuvre de la politique monétaire, des opérations de marché, des systèmes de paiement, de l ...


  • KPMG Paris, France

    Cabinet d'avocats membre d'un réseau pluridisciplinaire leader en France dans les métiers de l'audit, de l'expertise-comptable et du conseil, **KPMG Avocats** poursuit son développement afin d'offrir à ses clients une gamme complète de services en droit des affaires, fiscalité et ...


  • CA Indosuez Wealth (Group) Paris, France

    **Type de métier**: · Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique · **Intitulé du poste**: · Juriste Droit bancaire financier H/F · **Type de contrat**: · CDI · **Poste avec management**: · Non · **Cadre / Non Cadre**: · Cadre · **Missions**: · La Banque CA Indosuez, maison ...

  • Stephenson Harwood LLC

    Avocat(E) Droit Bancaire

    il y a 1 semaine


    Stephenson Harwood LLC Paris er, France

    Team Structure: · Vous intégrez l'équipe droit bancaire et marchés de capitaux, composée de 2 Associés, intervenant pour des banques et institutions financières, des fonds d'investissements, des grandes entreprises, des gestionnaires d'actifs, des sponsors en · _private equity_ e ...


  • Titan Partners Paris, France

    Titan Partners est un cabinet de conseil en recrutement par approche directe, dédié aux métiers du droit. · Nombreux sont les cabinets d'avocats, études de notaires et directions juridiques d'entreprises à nous faire confiance concernant dans la réalisation de recherches sur-mesu ...


  • Veolia Saint-Denis, France

    Le groupe **Veolia **a pour ambition de devenir l'entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie q ...


  • Groupe BPCE Paris, France

    **Description de l'entreprise** · Rejoignez une entreprise au cœur des activités du groupe BPCE, de ses évolutions et de de son développement. Organe central du Groupe, BPCE SA assure la coordination, la cohérence et les synergies entre les différentes marques pour porter les amb ...


  • Progresscom Paris e, France

    Progress Com est une Ecole de Commerce, de Communication et de finance qui propose des BTS et Bachelor depuis plus de 10 ans. · Dans le cadre du BTS Banque, nous recherchons un formateur-rice en « Droit Général et Bancaire » pour former et accompagner nos étudiants au BTS. · **Pr ...

  • FBF

    Juriste Droit bancaire

    il y a 2 semaines


    FBF France

    de l'entreprise : · La médiation intervient auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) et a pour objectif d'offrir une solution simple, rapide et gratuite pour le consommateur aux litiges qui l'opposent à un professionnel et qui découlent des contrats de vente ou de servic ...

  • Banque de France

    juriste droit bancaire

    il y a 1 semaine


    Banque de France Paris, France Stage

    Descriptif de mission · Le pôle transverse a notamment pour mission de traiter toutes les problématiques juridiques de la DSB relatives à la réglementation bancaire (chèques, cartes bancaire, ...) applicable aux moyens et systèmes de paiement, d'assurer la veille juridique, le s ...

  • SGS Société Générale de Surveillance SA

    Juriste Droit Bancaire

    il y a 1 jour


    SGS Société Générale de Surveillance SA France

    Vos missions au quotidien Vous souhaitez mettre en application vos connaissances au sein d'une équipe intervenant sur les thématiques juridiques les plus diverses ? · Rejoignez le pôle Projets transverses et pilotage de la Direction juridique de la Banque de Détail et Corporate q ...

  • PwC

    Droit bancaire et financier

    il y a 3 semaines


    PwC Neuilly-sur-Seine, France

    · PwC Société d'Avocats, c'est une équipe de 500 professionnels répartis dans toute la France et dans 8 bureaux. · Leur force? Ils sont dotés d'une expertise pluridisciplinaire au service de clients prestigieux en France et à l'international. · Leur plus? Ils bénéficient d'un so ...

  • PwC

    Droit bancaire et financier

    il y a 3 semaines


    PwC Neuilly-sur-Seine, France

    Line of Service · Tax · Industry/Sector · Not Applicable · Specialism · Banking & Finance · Management Level · Intern/Trainee · Job Description & Summary · PwC Société d'Avocats, c'est une équipe de 500 professionnels répartis dans toute la France et dans 8 bureaux. · Leur force? ...

  • PwC Consulting - People & Organization

    Droit bancaire et financier

    il y a 2 semaines


    PwC Consulting - People & Organization Neuilly-sur-Seine, France

    PwC Société d'Avocats, c'est une équipe de professionnels répartis dans toute la France et dans 8 bureaux. · Leur force? Ils sont dotés d'une expertise pluridisciplinaire au service de clients prestigieux en France et à l'international. · Leur plus? Ils bénéficient d'un solide r ...


  • Qair Group Paris, France

    Qair est un producteur indépendant d'énergie renouvelable qui développe, finance, construit et exploite depuis plus de 30 ans des projets solaires, éoliens terrestres et en mer, hydroélectriques, hydroliens, de valorisation de déchets et de production et stockage d'hydrogène vert ...


  • Groupe Crédit Agricole Paris, France Stage

    Les missions qui vous seront confiées : · Participer à l'ensemble des missions confiées au département juridique qui est investi d'un rôle transversal d'accompagnement de toutes les directions de la Caisse Régionale. · Apporter un conseil juridique au réseau d'agences, aux consei ...

  • Société Générale

    Juriste droit bancaire

    il y a 3 semaines


    Société Générale Puteaux, France TEMPORARY

    Vous souhaitez mettre en application vos connaissances au sein d'une équipe intervenant sur les thématiques juridiques les plus diverses ? · Rejoignez le pôle Projets transverses et pilotage de la Direction juridique de la Banque de Détail et Corporate qui intervient pour tout ty ...

  • GROUPE FED

    Juriste Droit Bancaire H/F

    il y a 2 semaines


    GROUPE FED Paris, France permanent

    Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat. · Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fe ...

  • FED LEGAL

    Juriste Droit Bancaire H/F

    il y a 1 semaine


    FED LEGAL Paris, France À temps plein

    Quelles sont les missions ? · Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat. · Nous recherchons pour ...