Vacataire Juriste - Paris e, France - Tribunal administratif de Paris

Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Paris
Entreprise vérifiée
Paris e, France

il y a 2 semaines

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

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Description
**FICHE DE POSTE**

**Vacataire juriste.**

Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de par an).

Les vacataires juristes sont chargés d'assurer une fonction d'aide à la décision. Ils sont placés sous l'autorité du chef de juridiction.

Trois missions sont principalement confiées aux vacataires juristes:
I- Préparation de jugements pour le président:

- ordonnances/jugements pour les dossiers relevant de séries « locales »,
- jugements pour les audiences de section du président,
- jugements d'OQTF 6 semaines,
- ordonnances de référés (référés mesures utiles notamment).

II- Préparation des ordonnances dites de « tri »

Ordonnances de tri (irrecevabilité territoriale, incompétence de la juridiction, R.222-1 etc.) pour le greffe central et traitement des ordonnances de tri pour les OQTF 6 semaines en lien avec la juriste assistante.

III- Missions ponctuelles:

- recherches juridiques/rédaction de notes,
- appui aux sections en cas de nécessité (ex. permanence estivale de référés).

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**

Horaires : du lundi au vendredi 35 heures par semaine (horaire 7 h par jour).

Les vacataires juristes sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président du tribunal avec qui ils collaborent.

Ils sont placés sous l'autorité hiérarchique du greffier en chef.

Leurs activités sont coordonnées par les greffiers en chef adjoints.

Prise de poste souhaitée 1er mai 2023

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 1 712,00€ par mois

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +4 (Maîtrise) (Exigé)

Lieu du poste : Télétravail hybride Paris 4e (75))

Date de début prévue : 01/05/2023
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