- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
- Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : Procéder à des recherches juridiques ponctuellesVenir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridiqueAccompagner les projets mis en place par l'ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, ...), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements, ...)Rédiger des notes de faisabilité juridique Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, ...)
- Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
- Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, lien fonctionnel : agent référent de la thématique
- Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, ...)
- Environnement professionnel et ses enjeux
- Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
- Domaines du droit et de la procédure contentieuse
- Recherche de jurisprudence
- Règles de la rédaction juridique
- Droit de la santé et droit public / administratif
- Autonomie
- Rigueur et sens de la méthode
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue
- Sens de l'analyse et de la synthèse
- Travailler en équipe
- Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des réunions
- Réaliser un diagnostic/une analyse (risques et résultats)
- Etablir un dialogue constructif avec d'autres services et administrations
- Rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers
- Maitriser les délais et les techniques de procédures
- Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
- Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires
- Mettre en œuvre les techniques de négociation professionnelle
- CDD 6 mois
- Poste basé à Dijon ou Besançon
- Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- Déplacements fréquents au niveau régional
- Effectif de l'équipe : 4
- Recrutement « Handibienveillant »
- Formation : Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
- Expérience : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
- Rémunération selon expérience à partir de 30 K€
- Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap
- Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine
- Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours.
- Un accompagnement à la mobilité professionnelle
- Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration.
- Des véhicules de service pour les déplacements
- Type de contrat
- Localisation
- Rémunération
- Niveau
- Publié depuis
- Limite de candidature
- Référence
- Type de contrat CDD
- Localisation Dijon
- Niveau NIVEAU 6
- Publié aujourd'hui
- Limite de candidature le 06/06/
- Référence NVHADD
- Type de contrat CDI
- Localisation Dijon
- Rémunération 25 € par an
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 1 semaine
- Limite de candidature le 16/06/
- Référence NVHADD
- Type de contrat Contrat d'apprentissage (alternance)
- Localisation DIJON
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 2 mois
- Limite de candidature le 30/06/
- Référence NVHADD
- Type de contrat Contrat d'apprentissage (alternance)
- Localisation DIJON ou MACON
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 3 mois
- Limite de candidature le 30/06/
- Référence NVHADD
-
CDD 6 mois
il y a 3 semaines
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Dijon, France CDDDescription du poste · Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques : · L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agen ...
-
CDD 12 mois
il y a 1 semaine
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Dijon, France CDDDescription du poste · Au sein de la direction du cabinet, du pilotage et des territoires, apportez votre expertise pour : · contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des orientations définies au projet d'agence et dans les schémas d'organisation des soins relev ...
-
CDD - Chargé d'Affaires Electricité INGENIERIE 18 mois F/H
il y a 1 semaine
Enedis Côte-d'Or, France CDDDescription de la mission · Vous souhaitez combiner activités de terrain et de bureau, contribuer à la performance du réseau de distribution d'électricité en construisant les réseaux de demain, plus intelligents, plus fiables, et plus souples ? · Le métier de Chargé d'Affaires ...
-
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Dijon, France CDDDescription du poste · Le renfort travaillera pour le compte de 2 UTSE selon la répartition suivante : · UTSE 71-39 · UTSE 58-89 · UTSE21-25 · UTSE70-Nord Franche Comté · Il/elle sera positionné(e) dans une UTSE, avec possibilité d'utiliser un véhicule de service pour se rendre ...
-
MESSIGNY et VANTOUX CDD 6 mois renouvelables H/F
il y a 7 heures
Groupe ORPEA Messigny-et-Vantoux, FranceLa maison de retraite "Les Terrasses du Suzon" a ouvert ses portes en septembre 2012, située aux portes de Dijon. Nichée au coeur d'une zone d'activité médico-sociale et d'un quartier résidentiel, elle offre une vue panoramique sur la vallée du Suzon. · Notre établissement est un ...
-
MESSIGNY & VANTOUX CDD 6 mois renouvelables H/F
il y a 1 mois
Groupe ORPEA Messigny-et-Vantoux, France CDD· L'établissement · La maison de retraite "Les Terrasses du Suzon" a ouvert ses portes en septembre 2012, située aux portes de Dijon. Nichée au coeur d'une zone d'activité médico-sociale et d'un quartier résidentiel, elle offre une vue panoramique sur la vallée du Suzon. · Notre ...
-
monteur cableur
il y a 2 semaines
Randstad Dijon Longvic, France À temps plein TemporaireRandstad vous ouvre toutes les portes de l'emploi : intérim, CDD, CDI. Chaque année, collaborateurs (f/h) travaillent dans nos entreprises clientes. Rejoignez-nous · Nous recherchons pour le compte de notre client, PME du bassin de Dijon, recrute de(s) Agents de montage en ateli ...
-
CDD - Vendeur Polyvalent (H/F) - JFR - 35h/semaine 3 mois
il y a 1 semaine
JYSK Dole, France Temps completDescription de l'entreprise · Nous pensons que nos employés sont la clé de notre succès. Nous sommes passés d'un seul magasin en 1979 à plus de 3 000 magasins dans le monde aujourd'hui. C'est pourquoi nous nous efforçons d'offrir de nombreuses possibilités d'évolution au sein de ...
-
Magasinier Caces 3 Cdd 2 Mois
il y a 3 semaines
Saint-Gobain Chaussin, France**DESCRIPTION DU POSTE** · Notre point de vente de **Chaussin** recherche son/sa futur(e) **Magasinier Conseil avec CACES 3 pour un CDD de 2 mois.** · Rejoins-nous sans plus tarder · Tu seras en charge de la préparation et du chargement des commandes des clients du point de vent ...
-
vendeur charcuterie traiteur
il y a 3 semaines
Intermarché Dijon, France CDD· Rejoindre le Groupement Les Mousquetaires, c'est intégrer un acteur majeur de la grande distribution avec 7 enseignes. C'est aussi évoluer au sein d'un groupe singulier, présent sur 3 marchés (alimentaire, bricolage, mobilité), qui réunit 150#xa0;000 collaborateurs et compte p ...
-
vendeur charcuterie traiteur
il y a 3 semaines
Intermarché Dijon, France CDD· Rejoindre le Groupement Les Mousquetaires, c'est intégrer un acteur majeur de la grande distribution avec 7 enseignes. C'est aussi évoluer au sein d'un groupe singulier, présent sur 3 marchés (alimentaire, bricolage, mobilité), qui réunit 150#xa0;000 collaborateurs et compte p ...
-
Attaché Commercial CDD
il y a 3 semaines
Talents Commerciaux DIJON, FranceDans le cadre d'un CDD de 12 mois, notre client, acteur reconnu dans l'industrie du tabac recherche son futur Attaché Commercial (H/F). · Véhicule de fonction + Carte essence · Nous recherchons pour notre client, acteur mondial de l'industrie du tabac, un Attaché Commercial (H/F) ...
-
Assistant d'Exploitation H/F
il y a 3 semaines
IDF Recrutement DIJON, FranceActeur majeur du recrutement en CDD/CDI, IDF RECRUTEMENT recherche deux Assistant(e)s d'Exploitation - H/F pour accompagner l'expansion de son client dans le domaine des réparations et du commerce de gros équipements automobiles. · A ce titre vous aurez pour activités principales ...
-
Agent comptable recouvrement H/F
il y a 1 semaine
GROUPE SMA Dijon, France CDDAgent comptable recouvrement H/F - Dijon - CDD 7 mois · CDD · Bourgogne - DIJON · Comptabilité / Finance · AC24340ACR-DIJON-SMA · Missions · Au sein du service Recouvrement de notre Pôle Services Clients de Dijon, vous serez en charge de : · La gestion des comptes clients ...
-
Dessinateur CVC H/F
il y a 3 semaines
Phénix Emploi DIJON, FrancePhénix Emploi, chercheur de talents en CDI, CDD et Intérim, vous propose de nombreuses opportunités d'emploi quel que soit votre métier, votre secteur d'activité et votre expérience. · Dans le cadre d'une mission intérim PHENIX EMPLOI DIJON TRANSVAAL recrute pour son client basé ...
-
Commis de cuisine F/H
il y a 2 semaines
Groupe VYV Côte-d'Or, FranceVos missions · Description de la mission Sous la responsabilité du chef de cuisine : · Réalise les préparations préliminaires à la confection des repas · Effectue des productions culinaires · Réalise l'entretien des équipements et des locaux - Effectue la traçabilité · Pa ...
-
Aide-soignant volant F/H
il y a 1 semaine
VYV 3 Dijon, France CDIVYV 3 Bourgogne est le premier acteur de l'économie sociale et solidaire en Bourgogne Notre raison d'être est de « Se Mobiliser » chaque jour au cœur des territoires pour prendre soin de chacun. Pour nous découvrir : Dans le cadre d'un projet innovant, nous recrutons les futurs m ...
-
Comptable - DAROIS (H/F)
il y a 3 semaines
MANPOWER FRANCE Dijon, France IntérimActeur majeur du marché de l'emploi depuis plus de 65 ans, Manpower France regroupe aujourd'hui plus de 3 500 collaborateurs qui accompagnent chaque jour près de salariés intérimaires, au sein des entreprises clientes en France. Chaque année, près de recrutements directs en CDI e ...
-
approvisionneur/agent administratif et comptable(h/f)
il y a 1 semaine
INTERACTION DIJON Dijon, France Intérim· A propos de l'entreprise : · Au sein du Groupe Interaction, nous proposons des solutions derecrutement (intérim, CDD, CDI, formation) pour accompagner ledéveloppement de l'activité des PME, ETI et Grandes Entreprises,dans le respect de nos engagements RSE.En faisant vivre nos ...
-
Collaborateur comptable confirmé
il y a 4 jours
Adsearch Dijon, France CDIAdsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut Retrouvez toutes nos offres d'emploi en ...
CDD 6 mois - Dijon, France - ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
![Default job background](https://contents.bebee.com/public/img/bg-user-ex-1.jpg)
Description
Description du poste
Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques :
L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :
Prévention et traitement du contentieux ;
Accompagnement juridique et conseil interne ;
Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.
Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en œuvre des politiques et dispositifs précités.
Vos missions :
Profil recherché
Vos compétences
Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez :
Vous avez :
Vous savez :
Votre formation
Formation, certification ou diplôme requis :
Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
Expérience professionnelle :
Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.
Informations complémentaires
En pratique
Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes
4 offres similaires à ce poste
Légende des icônes des offres
Gestionnaire Recours Contre Tiers (F/H)
CPAM DE LA COTE-D'OR
Secrétaire juridique en alternance
URSSAF DE BOURGOGNE
Assistant juridique rédacteur H/F en alternance
URSSAF DE BOURGOGNE