Chargé(E) de Mission Affaires Juridiques Et - Paris e, France - Refashion ECO TLC

Description

Descriptif du poste

Rattaché(e) à la Responsable des Affaires juridiques et institutionnelles (Pôle Ressources), le/la futur(e) stagiaire viendra rejoindre une équipe articulée en 4 pôles:

- Pôle Production / direction des marques : en relation avec les metteurs en marché contributeurs, les sujets clefs sont l'éco-conception (produire en réduisant les impacts), l'évaluation environnementale et le barème des contributions et des éco-modulations.
- Pôle Consommation / direction du marketing et de la communication : coordonne notamment les études et la relation avec toutes les parties prenantes à propos des actions de prévention (dont le déploiement du Fonds Réparation), pédagogie, et d'accompagnement du changement.
- Pôle Régénération / direction des opérations et de la R&D : en relation avec les opérateurs de collecte, de tri et de recyclage, les sujets clefs sont l'optimisation de la collecte, du réemploi, du tri et de la valorisation des têxtiles et chaussures usagés.
- Pôle Ressources / direction financière, RH, juridique et SI : garantit, en relation avec les trois autres Pôles, l'optimisation des ressources économiques, techniques et humaines, et le respect de la réglementation, des procédures internes et du reporting.

**LES MISSIONS**:
En soutien de la Responsable des Affaires juridiques et institutionnelles et en lien avec les cabinets d'avocats:

- Effectuer des recherches juridiques et une veille active sur les thématiques concernées par la REP TLC : décryptage (pédagogique) des textes français et européens (lois AGEC, Climat & Résilience, Directive cadre déchets, allégations environnementales/greenwashing, )
- Participer à la rédaction et la négociation des contrats commerciaux pour l'achat de prestations intellectuelles et informatiques / autres partenariats en matière de communication notamment ;
- Appuyer les équipes (répondre aux questions, participer aux réunions ) sur la préparation et/ou l exécution de contrats/conventions/appels d offres/accords de financement avec toutes les parties prenantes de l écosystème : les adhérents, les opérateurs de collecte et de tri, les collectivités locales, les porteurs de projets, partenaires divers
- Participer à la mise en oeuvre de la politique de protection de données à caractère personnelle (RGPD) et de sécurité des systèmes d information dans l ensemble de nos dispositifs et travaux avec des prestataires ; rédaction/vérification de CGU et politiques de protection de données.
- Participer à la rédaction / relecture des dossiers/contributions publiées par Refashion pour en assurer la justesse et la qualité des formulations ;
- Participer au suivi réglementaire du cahier des charges de Refashion et contribuer au stockage utile des informations ;
- Intervenir en appui sur le suivi juridique/administratif de la gouvernance de la société (convocations, PV des Conseils, AG, cession de parts ) et d autres comités externes (Comité des parties prenantes),
- Autres missions à définir au cours du stage.

Profil recherché

Étudiant(e) de niveau Bac+5 en formation juridique (droit commercial, droit de l'environnement ) ou en développement durable / RSE (avec une formation/expérience juridique préalable).
- Savoir être et savoir-faire:

- Être sensible aux enjeux du développement durable et de l économie circulaire ;
- Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
- Esprit d'analyse, rigueur et méthode ;
- Curiosité et ouverture d esprit ;
- Intégrité, loyauté et diplomatie ;
- Anglais professionnel et maîtrise du pack Office.

Compétences attendues
- LANGUESAnglais

SAVOIR-ÊTRE
Capacité de synthèse
Curiosité

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Recherche juridique
Recyclage

**Voir plus**

Entreprise
- Refashion est l'éco-organisme de la filière Textile, Linge de maison et Chaussures (TLC) agréé par les pouvoirs publics français depuis 2009. Sa mission est de fédérer tous les acteurs de la filière pour développer la prévention, l'éco-conception, la réutilisation, la réparation et le recyclage des têxtiles et chaussures. Refashion est ainsi engagé avec les marques à réduire les impacts environnementaux et sociaux de la Filière Textile sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits.
- Aujourd hui Refashion connaît une accélération de son développement et une extension de ses responsabilités. Jusqu'ici éco-organisme financier en charge de la gestion des TLC usagés, Refashion devient un éco-organisme plus opérationnel, avec son nouveau cahier des charges d'agrément en France sur la période
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Margarita VERBOUD
- _Responsable des affaires juridiques et institutionnelles_

Salaire

A partir de 19 k€ brut annuel

Prise de poste

31/08/2023

Expérience

Tous niveaux d'expérience acceptés

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur privé

Zone de